4054 résultats
Détail des résultats de recherche
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les droits du salarié victime de travail illégal
Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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François Fontaine nommé président du conseil scientifique de France Travail
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a nommé, le 9 janvier 2024, François Fontaine à la…
Nomination | Publié le
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Maintien de l'aide au recrutement d'un alternant en 2024
L'aide pour le recrutement d'alternants d’un montant de 6000 € au maximum pour la première année du contrat est maintenue pour l…
Apprentissage | Publié le
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Renforcer la qualité de la formation professionnelle
La qualité de la formation professionnelle est une priorité absolue du Gouvernement pour bâtir la nation des compétences et…
Qualiopi | Publié le
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Régulation du compte personnel de formation : l'encadrement de la sous…
Prévu par la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre les abus et la fraude au Compte personnel de formation (CPF), le…
Compte personnel de formation (CPF) | Publié le
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Activité partielle | Revalorisation du plancher taux horaire
Afin de tenir compte de la hausse du SMIC et de poursuivre le soutien des entreprises et des salariés qui en ont besoin, le…
Sécurisation des emplois | Publié le
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Lancement du service public de la VAE
La réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE) lancée l’année dernière a pour objectif de simplifier, moderniser et…
Formation professionnelle | Publié le
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Soltéa : répartition des fonds non affectés
La campagne 2023 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette première année d’utilisation…
Taxe d'apprentissage | Publié le
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Publication du décret de jointure sur les règles pour 2024
Le Gouvernement a invité le 1er août 2023 les partenaires sociaux à négocier sur les règles d’indemnisation des demandeurs d…
Assurance chômage | Publié le
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Trois nouveaux accords sur la rémunération des chauffeurs
Olivier Dussopt et Clément Beaune saluent les trois nouveaux accords visant à garantir de meilleurs revenus aux chauffeurs de VTC…
Secteur des VTC | Publié le
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Une nouvelle identité visuelle pour France Travail
Olivier Dussopt déclare : « Au 1er janvier 2024, Pôle emploi va changer de nom pour devenir France Travail, conformément aux…
Emploi | Publié le
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DEFFINOV Tiers-lieux : Soutenir la formation dans les Tiers-lieux
Lancement de la publication du cadre national de DEFFINOV Tiers-lieux en soutien à la formation dans les tiers-lieux, espaces de…
Appels à projets | Date de mise à jour le
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2,2 millions de ménages toucheront la prime de fin d'année
Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion…
Solidarité | Publié le
