4095 résultats
Détail des résultats de recherche
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Loi Partage de la valeur | Mise en place d’avances sur les sommes dues
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
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Loi Partage de la valeur | Trois nouveaux cas de déblocage du PEE
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
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Le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels
Le lundi 29 avril 2024, ont été présentées aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) les…
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Questions-Réponses | Le suivi de l’état de santé des salariés
Dans la continuité de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, cette foire aux questions répond aux principales interrogations des…
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Cinquième édition des semaines de l'évolution professionnelle
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un service public gratuit, personnalisé et confidentiel. Afin de valoriser ce…
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Le CDD conclu avant un CDI réduit la durée de la période d'essai
Lors d'une embauche en CDI après un ou plusieurs CDD pour le même employeur, la durée est déduite de la période d’essai.
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Accidents du travail | De l’affaire Chapron à la loi du 6 décembre 1976
L'Association pour l'étude de l'histoire de l'inspection du travail (AEHIT) organise sa journée d'étude 2024 autour de l'histoire…
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Rapports | Bilans de la négociation collective
Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La…
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Le bilan de la négociation collective en 2023 témoigne de la dynamique...
Près de neuf branches sur dix ont fait l’objet d’un avenant en 2023, et près de 85 000 accords ont été signés dans les…
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Mobilisation de 15 000 entreprises pour les quartiers
Lors de l'événement « Les entreprises s’engagent pour les quartiers » du 1er octobre, la ministre a annoncé l’objectif d…
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Mission Jeunes | Élargissement au commerce de gros, au bois et à l'hôtellerie
Le ministère du Travail et de l’Emploi était présent le 18 septembre 2024 aux côtés de l’Union des missions locales et l…
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Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) |…
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 introduit de nouvelles dispositions imposant à l’employeur d’établir la traçabilité de l…
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Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise ?
Le dialogue social est un élément de la performance économique de l’entreprise. Il contribue à la qualité de vie au travail et à…
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Le groupe d'experts sur les effets économiques et sociaux de l'extension d…
Le groupe d’experts rend, à la demande du ministre du Travail, des avis sur les effets économiques et sociaux susceptibles de…
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Gouvernement Barnier | Passation de pouvoirs aux ministères sociaux
Retour sur la cérémonie de passation des pouvoirs organisée aux ministères sociaux le lundi 23 septembre 2024.
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Histoire des prud’hommes | Quelques repères
Le conseil de prud’hommes constitue une juridiction civile spécifique à la France, chargée de régler les litiges individuels...
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WorldSkills Lyon 2024
Du 10 au 15 septembre, la France accueillait la 47ème Compétition mondiale des métiers WorldSkills Lyon 2024, à Eurexpo, au cœur…
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Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ont 10 ans
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), créées par la loi du 5 mars 2014, célèbrent cette année leur…
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