Détail des résultats de recherche

• Dossier de presse - Plan de réduction des tensions de recrutement

  (PDF - 3.62 Mo)

  Publié le 4 avril 2024

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  Dossier de presse - Plan de réduction des tensions de recrutement

• Dossier de presse : Plan d’action pour les métiers du grand âge et de l'autonomie : un an d'avancées majeures pour les professionnels

  (PDF - 15.26 Mo)

  Publié le 4 avril 2024

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  Métiers du grand âge et de l'autonomie : renforcer l’action en faveur de l’attractivité du secteur

• Dépliant - Ma question en droit du travail

  (PDF - 479.56 Ko)

  Publié le 4 avril 2024

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  Contacter l’inspection du travail ou répondre à vos questions sur le droit du travail

• Affiche - Ma question en droit du travail

  (PDF - 473.83 Ko)

  Publié le 4 avril 2024

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  Contacter l’inspection du travail ou répondre à vos questions sur le droit du travail

• Rapport - Logique de branche dans le régime accidents du travail - maladie professionnelles des marins

  (PDF - 2.51 Mo)

  Publié le 4 avril 2024

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  Rapport | Introduction d’une logique de branche dans le régime accidents du travail - maladie professionnelles des marins

• Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés

  (PDF - 2.71 Mo)

  Publié le 4 avril 2024

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  • La mise à la retraite d'un salarié
  • La protection en cas de licenciement

• L’essentiel du risque routier professionnel - données 2020

  (PDF - 4.31 Mo)

  Publié le 4 avril 2024

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  Risque routier professionnel : des chiffres-clés pour sensibiliser à la deuxième cause de mortalité au travail

• L'essentiel du risque routier professionnel - données 2019

  (PDF - 4.3 Mo)

  Publié le 4 avril 2024

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  Risque routier professionnel : des chiffres-clés pour sensibiliser à la deuxième cause de mortalité au travail

• Conditions de travail - Bilan 2020

  (PDF - 4.53 Mo)

  Publié le 4 avril 2024

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  Rapports | Bilans du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT)

• Conditions de travail - Synthèse 2020

  (PDF - 158.1 Ko)

  Publié le 4 avril 2024

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  Rapports | Bilans du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT)

• Annexe 2- Bilan Conditions de travail 2020

  (PDF - 603.23 Ko)

  Publié le 4 avril 2024

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  Rapports | Bilans du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT)

• L'audition, un capital à préserver - Guide travailleurs

  (PDF - 1.16 Mo)

  Publié le 4 avril 2024

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  L'audition, un capital à préserver

• Décret du 25 avril 2022

  (PDF - 198.45 Ko)

  Publié le 4 avril 2024

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  Le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) | Présentation et travaux

• Collective agreement sheet for workers employed in construction companies with up to 10 employees

  (PDF - 283.18 Ko)

  Publié le 4 avril 2024

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  Collective agreements that apply to seconded employees. Focus on the rights guaranteed by collective agreements in "major industries"

• Ficha de convenção coletiva para os trabalhadores empregues por empresa do setor da construção com até 10 trabalhadores

  (PDF - 305.28 Ko)

  Publié le 4 avril 2024

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  As convenções coletivas aplicáveis aos trabalhadores destacados. Incidência dos direitos garantidos pelas convenções coletivas nos « grandes setores »

• Ficha del convenio colectivo de los trabajadores de las empresas de construcción de hasta 10 trabajadores

  (PDF - 280.73 Ko)

  Publié le 4 avril 2024

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  Convenios colectivos aplicables a los trabajadores desplazados. Enfoque de los derechos garantizados por los convenios colectivos en los « principales sectores »

• Scheda Contratto Collettivo dei lavoratori dipendenti delle imprese edili con un massimo di 10 dipendenti

  (PDF - 277.75 Ko)

  Publié le 4 avril 2024

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  Contratti collettivi applicabili ai dipendenti in trasferta Focus sui diritti garantiti dai contratti collettivi nei « principali settori »

• Dokument układu zbiorowego pracy – Pracownicy w przedsiębiorstwach budowlanych zatrudniających do 10 pracowników

  (PDF - 336.61 Ko)

  Publié le 4 avril 2024

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  Układy zbiorowe pracy dotyczące pracowników delegowanych Zestawienie praw gwarantowanych przez układy zbiorowe pracy w „dużych sektorach”