4153 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le plan de sauvegarde de l'emploi : procédure de déclaration sur RUPCO
(PDF - 130.45 Ko)
Publié le 4 avril 2024
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La rupture conventionnelle collective : procédure de déclaration sur RUPCO
(PDF - 123.93 Ko)
Publié le 4 avril 2024
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Dossier de presse : Plan d’action pour les métiers du grand âge et de l'autonomie : un an d'avancées majeures pour les professionnels
(PDF - 15.26 Mo)
Publié le 4 avril 2024
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Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés
(PDF - 2.71 Mo)
Publié le 4 avril 2024
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Comité permanent du COCT du 27 janvier 2015 - Propos conclusifs du Ministre du Travai
(PDF - 66.89 Ko)
Publié le 4 avril 2024
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Avis du GPO du COCT sur les orientations de la stratégie de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail
(PDF - 529.12 Ko)
Publié le 4 avril 2024
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Cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail (version anglaise)
(PDF - 200.19 Ko)
Publié le 4 avril 2024