Conditions de travail
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COVID-19 : des outils concrets pour prévenir les risques psychologiques en milieu professionnel et accompagner les salariés et les entreprises
Les enquêtes réalisées depuis le début de la crise sanitaire, notamment celles de Santé Publique France (CoviPrev), montrent une dégradation de la santé mentale des Françaises et des Français y compris dans le monde professionnel. La crise sanitaire…
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Covid-19 : le Gouvernement mobilise "Objectif Télétravail", un service d'accompagnement dédié aux TPE-PME
Pour accompagner les TPE et PME, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion fait évoluer l'offre d'accompagnement réalisée par l'ANACT qui vise à aider les entreprises à s'organiser face au COVID-19.Une offre d'accompagnement spécifique,…
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Vaccination contre la COVID-19 en France – possibilité d’administrer le vaccin AstraZeneca aux salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités par les services de santé au travail.
À la suite des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) relatives à l’administration du vaccin AstraZeneca, les ministres rappellent que les médecins du travail ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires dans le respect des…
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Adoption en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
L’examen de la proposition pour le renforcement de la prévention en santé au travail, qui vise à traduire les dispositions de nature législative de l’Accord National Interprofessionnel trouvé par les partenaires sociaux en décembre dernier, a débuté…
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Télétravail : mode d'emploi
- Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés - 61% des français aspirent au télétravail, pourtant, il n’est une réalité que pour 17% d’entre eux. C’est pourquoi, le Gouvernement a créé un…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Allocution de Laurent PIETRASZEWSKI en ouverture de la journée scientifique de la Société Française de Médecine du Travail (SFMT)
Vendredi 5 février 2021, Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, en charge des Retraites et de la Santé au travail, a présenté, en ouverture de la journée scientifique de la Société…
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Covid-19 et télétravail : l’inspection du travail renforce ses contrôles
La direction générale du travail a adressé, le 3 février, une nouvelle instruction aux services de l’inspection du travail pour renforcer l’accompagnement et le contrôle sur la mise en oeuvre du télétravail dans les entreprises et le respect des…
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Réunion avec les partenaires sociaux sur la Covid-19 : le télétravail reste la règle pour toutes les activités qui le permettent
Suite aux annonces du Premier ministre vendredi soir, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail ont réuni les partenaires sociaux…
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Detașarea salariaților | Glosar
Glosar de sentințe și Sancțiuni.
Detașarea salariaților | Date de mise à jour le
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Detașarea salariaților | Pe scurt
Întreprinderile înființate în afara Franței își pot detașa salariații temporar în Franța. În acest caz, acestea trebuie să respecte mai multe condiții și formalități obligatorii și să aplice salariaților detașați prevederile dreptului muncii francez…
Detașarea salariaților | Date de mise à jour le
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Obligațiile plătitorilor (ordonatorilor) și ale beneficiarilor în Franța în caz de detașare
În această rubrică : Întocmirea unei declarații de detașare și desemnarea unui reprezentantPlata amenzilorRespectarea remuneraţiei minimeRespectarea regulilor „ nucleului dur ” al legislației munciiServiciul de sănătate la locul de muncă și…
Detașarea salariaților | Date de mise à jour le
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Obligațiile angajatorului salariaților detașați
Pentru a detașa salariați în Franța, întreprindere trebuie, în mod obligatoriu, să îndeplinească mai multe formalități : Declarația prealabilă de detașare a salariaților în Franța ;Desemnarea unui reprezentant ; Cardul de identificare profesională…
Detașarea salariaților | Date de mise à jour le