Conditions de travail
-
Rechtsmittel von entsendeten Arbeitnehmern zur Verteidigung ihrer Rechte Und Information von Arbeitgebern
Rechtsmittel von entsendeten Arbeitnehmern zur Verteidigung ihrer Rechte.
Entsendung von Arbeitnehmern | Date de mise à jour le
-
Recurso de los trabajadores desplazados para la defensa de sus derechos e información de los empleadores
Recurso de los trabajadores desplazados para defender sus derechos.
Desplazamiento de trabajadores | Date de mise à jour le
-
Ressources utiles sur le détachement des salariés
Retrouvez ici différents documents permettant de mieux comprendre le détachement des salariés en France.
Détachement international | Publié le
-
Posting of employees | Glossary
Glossary of useful words to understand the posting of employees in France and the institutions involved.
Posting of employees | Publié le
-
Action by posted employees to defend their rights and information for employers
In this section :Action by posted employees to defend their rightsInformation for employers
Posting of employees | Publié le
-
Requirements that contractors and main contracting parties in France must fulfil in the event of posting
In this section :Drawing up a declaration of posting and designating a representative ;Paying fines ;Compliance with the minimum wage ;Compliance with the core set of rules under labour law ;The occupational health service and accidents at work …
Posting of employees | Publié le
-
Derechos de los trabajadores desplazados
En Francia, los trabajadores desplazados temporalmente en el territorio nacional se benefician de las disposiciones del « núcleo duro » del derecho del trabajo, si son más favorables que su contrato de trabajo o la legislación del Estado que los…
Desplazamiento de trabajadores | Publié le
-
Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés
La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.
Publié le
-
Les travaux en hauteur à l'aide de cordes
Les travaux réalisés au moyen de cordes présentent des particularités qui exposent les professionnels à des risques importants. Cette activité est donc très encadrée par le code du travail, et ne peut être mise en œuvre que de façon temporaire,…
Risques professionnels | Publié le
-
Modification de machines au travail
Comment modifier vos machines ? Ce guide s’adresse aux entreprises et aux organismes de prévention. Il vous aide à réaliser des opérations de modification sur vos machines en toute sécurité. Cette nouvelle version le complète le guide antérieur …
Guide technique | Publié le
-
Harcèlement au travail : prévenir, agir, sanctionner
Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel oblige à désigner un à deux référents par entreprise et agit par la formation des…
Guide pratique et juridique | Publié le
-
Acheter silencieux | Conseils aux acheteurs de machines
Pourquoi acquérir une machine bruyante alors qu'il existe des modèles plus silencieux ? Ce guide vous aide à prendre en compte le facteur bruit avant l’achat ou la location d’une nouvelle machine et à vous conformer aux exigences légales en la…
Risque audition | Publié le