Bilan de la négociation collective en 2021
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Après le recul du nombre d’accords conclus en 2020 du fait de la crise sanitaire, l’année 2021 voit ce nombre repartir à la hausse. Comme en 2020, le dialogue social a été un levier essentiel pour permettre aux partenaires sociaux de faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques, sociales et organisationnelles.
Le nombre d’accords collectifs de branche repasse au-dessus de la barre symbolique du millier (1 063 accords), avec notamment un rebond de l’activité conventionnelle en matière de salaires dans l’ensemble des branches professionnelles (+ 30 %). Le volume d’accords d’entreprise connaît quant à lui un léger regain (76 820 accords en données provisoires, soit + 0,9 %) même s’il demeure en-dessous du record de 2019, signe que les effets de la pandémie continuent à se faire sentir. La percée des accords d’entreprise relatifs au télétravail, y compris dans les plus petites d’entre elles, en témoigne et démontre la réactivité de la négociation.
La vitalité de la négociation collective a été encouragée et accompagnée par les pouvoirs publics. On pense évidemment à l’accompagnement des négociations salariales de branche au deuxième semestre 2021, mais également à la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 dans la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui consacre d’ailleurs une place centrale de la négociation collective sur les sujets de santé et sécurité au travail. Suspendu du fait de la pandémie, le chantier de la restructuration des branches est également relancé pour achever notamment la fusion des branches couvrant moins de 5 000 salariés.
Enfin, l’année 2021 est, plus généralement, marquée par la poursuite des négociations de branche et d’entreprise liées à la crise sanitaire et à ses conséquences, dont les principaux thèmes sont le temps de travail et l’activité partielle longue durée (APLD).
Avec l’ouverture d’un nouveau cycle de représentativité pour les 4 années à venir, la négociation collective s’affirme donc comme un levier essentiel pour permettre aux entreprises, employeurs et salariés, de s’adapter face aux grands défis auxquels nous sommes confrontés : crise conjoncturelle, mutations économiques et démographiques, transition écologique, transformation des métiers.
Chiffres clés
Lire le communiqué de presse du 27 septembre 2022
Le bilan 2021 marque la reprise de la dynamique de négociation collective, malgré le contexte sanitaire resté incertain tout au long de l’année. Les grandes tendances observées reflètent la manière dont les partenaires sociaux se sont emparés des thématiques importantes pour les entreprises et les salariés, et ainsi faire face aux défis économiques et sociaux.
Le bilan de la négociation collective en 2021 a été présenté aux partenaires sociaux le 27 septembre, à l’occasion de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) présidée par Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Cette réunion a été l‘occasion de rappeler l’importance du dialogue social dans la construction de notre socle de normes sociales et de faire le point sur les thématiques prioritaires identifiées par les partenaires sociaux, telles que les conditions de travail et la politique salariale.
Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire et une inflexion dans le nombre d’accords conclus, l’année 2021 est marquée par une reprise de la négociation collective :
- Au niveau des branches professionnelles : le nombre d’accords de branche est repassé au-dessus de la barre symbolique du millier : 1 063 accords ont été conclus en 2021 (soit 10 % de plus qu’en 2020). Le premier thème de négociation reste celui des salaires (377 avenants soit +30 % par rapport à l’année précédente), suivi par l’égalité professionnelle (231 accords), la formation professionnelle (185 accords) ou encore la protection sociale complémentaire (96 accords) ;
Au niveau de l’entreprise : 76 820 accords ont été conclus en 2021. L’épargne salariale reste le premier thème des accords d’entreprise : avec plus de 34 100 accords concernés, elle représente 44 % des accords déposés, suivi par les accords relatifs au temps de travail (16 800 accords) puis les accords salaires (15 300 accords). À noter également la montée en puissance de nouveaux thèmes de négociation comme le télétravail (plus de 4 000 accords), ainsi que l’augmentation significative du volume des accords relatifs aux conditions de travail, avec 6 070 accords conclus en 2021 pour 3 810 accords en 2020.
La poursuite de la négociation de branche et d’entreprise relative à la pandémie de Covid-19 a également marqué cette année 2021, avec 12 910 accords d’entreprise, portant principalement sur le temps de travail, et 13 accords de branche, notamment sur la prévoyance, le fonctionnement et l’organisation du dialogue social. Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a fait encore l’objet en 2021 de 29 accords de branche.