Détail des résultats de recherche

• Publication des deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites

  Les décrets 2023-435 et 2023-436 parus au journal officiel le 3 juin 2023 déclinent les modalités d’application des articles 10…

  Réforme des retraites | Publié le 4 juin 2023

  

• Trois accords pour renforcer les droits et garanties des travailleurs

  Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports…

  Dialogue social | Publié le 20 avril 2023

  

• Campagne 2023 | Temps partiel, nettoyage, services à la personne et aide à domicile

  Dans le cadre de son plan pluriannuel 2023-2025, l’activité du système d’inspection du travail est orientée autour de sa mission…

  Inspection du travail | Publié le 27 mars 2023

  

• Détachement des salariés : contestation et informations

  Pour connaître et faire respecter vos droits, il existe plusieurs possibilités pour tout salarié détaché en France

  Détachement international | Date de mise à jour le 21 février 2023

  

• Signature d'un accord fixant à 7,65 € le revenu minimum net par course

  Olivier Dussopt et Clément Beaune saluent ce premier accord signé dans le secteur des VTC, qui démontre la dynamique positive…

  Dialogue social dans le secteur des VTC | Publié le 18 janvier 2023

  

• Découvrez le simulateur « Réforme des retraites : suis-je concerné ? »

  Le gouvernement propose de nouvelles règles sur le départ à la retraite, avec un objectif de mise en oeuvre au 1er septembre 2023.

  Publié le 12 janvier 2023

  

• 1er janvier 2023 : ce qui change

  Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2023.Tour d’horizon de quelques changements à venir.

  Réformes | Publié le 2 janvier 2023

  

• Point d'étape sur la réforme des retraites

  Olivier Dussopt a tenu un point d'étape sur la réforme des retraites jeudi 15 décembre 2022 à 14h00, Hôtel du Châtelet, 127 rue…

  Conférence de presse | Date de mise à jour le 27 décembre 2022

  

• Signature d'une charte de développement de l'emploi et des compétences

  Olivier Dussopt et Clément Beaune ont signé ce jour une charte de développement de l’emploi et des compétences avec la présidente…

  Transports publics de voyage | Publié le 1 décembre 2022

  

• Études réalisées sur la réglementation et la législation du travail

  Lisez ci-dessous l'Histoire de la réglementation et de la législation des grandes thématiques du droit du travail

  Étude | Date de mise à jour le 10 novembre 2022

  

• Remise du rapport « Résoudre les tensions de recrutement : bilan de la démarche…

  Philippe Dole a remis à Olivier Dussopt son bilan de la mission d’accompagnement de plusieurs branches professionnelles afin de…

  Recrutement | Publié le 8 novembre 2022

  

• Bilan de la négociation collective en 2021

  Comme en 2020, le dialogue social a été un levier essentiel pour permettre aux partenaires sociaux de faire face à la crise…

  Négociation collective | Date de mise à jour le 21 octobre 2022

  

• Entrée en vigueur de la revalorisation des pensions de retraite

  Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes…

  Retraites | Publié le 9 septembre 2022

  

• La mesure de l'audience et de la représentativité syndicale pour le cycle 2017…

  Pour la 3e fois depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, et comme tous les quatre ans, l'audience des…

  Dialogue social | Date de mise à jour le 9 septembre 2022

  

• Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords…

  Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 19 mai 2022

  

• Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…

  Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…

  Dialogue social | Date de mise à jour le 28 avril 2022

  

• Gérer un conflit lié à la santé au travail

  Vous êtes en désaccord avec votre salarié sur un sujet de santé au travail ? En cas de conflit au travail, privilégiez toujours…

  Désaccords à propos de la santé | Publié le 6 avril 2022

  

• De nouvelles mesures pour renforcer les droits des artistes-auteurs

  Roselyne Bachelot-Narquin et Laurent Pietraszewski annoncent de nouvelles mesures pour renforcer les droits à retraite des…

  Retraites | Publié le 17 mars 2022