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Détail des résultats de recherche
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Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?
Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT.
Fiche pratique | Publié le
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Publication des décrets relatifs à la revalorisation
Le décret en Conseil d’État 2023-752 et le décret 2023-754 parus au Journal officiel le 11 août déclinent les modalités d…
Réforme des retraites | Publié le
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Publication des décrets relatifs à la prévention de l’usure professionnelle
Les décrets 2023-759 et 2023-760 parus au Journal officiel le 11 août concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des…
Réforme des retraites | Publié le
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Publication des décrets relatifs aux transitions activité retraite
Le décret 2023-751, pris après avis du Conseil d’État, et le décret 2023-753 élargissent et facilitent l’accès à la retraite…
Réforme des retraites | Publié le
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Publication des décrets relatifs à la fermeture des régimes spéciaux
Ces décrets concernent les régimes de la RATP, des IEG, des CRPCEN et de la Banque de France. Par ailleurs, la Première ministre…
Réforme des retraites | Publié le
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Publication des deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites
Les décrets 2023-435 et 2023-436 parus au journal officiel le 3 juin 2023 déclinent les modalités d’application des articles 10…
Réforme des retraites | Publié le
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Trois accords pour renforcer les droits et garanties des travailleurs
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports…
Dialogue social | Publié le
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Campagne 2023 | Temps partiel, nettoyage, services à la personne et aide à domicile
Dans le cadre de son plan pluriannuel 2023-2025, l’activité du système d’inspection du travail est orientée autour de sa mission…
Inspection du travail | Publié le
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Détachement des salariés : contestation et informations
Pour connaître et faire respecter vos droits, il existe plusieurs possibilités pour tout salarié détaché en France
Détachement international | Date de mise à jour le
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Signature d'un accord fixant à 7,65 € le revenu minimum net par course
Olivier Dussopt et Clément Beaune saluent ce premier accord signé dans le secteur des VTC, qui démontre la dynamique positive…
Dialogue social dans le secteur des VTC | Publié le
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Découvrez le simulateur « Réforme des retraites : suis-je concerné ? »
Le gouvernement propose de nouvelles règles sur le départ à la retraite, avec un objectif de mise en oeuvre au 1er septembre 2023.
Publié le
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1er janvier 2023 : ce qui change
Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2023.Tour d’horizon de quelques changements à venir.
Réformes | Publié le
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Point d'étape sur la réforme des retraites
Olivier Dussopt a tenu un point d'étape sur la réforme des retraites jeudi 15 décembre 2022 à 14h00, Hôtel du Châtelet, 127 rue…
Conférence de presse | Date de mise à jour le
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Signature d'une charte de développement de l'emploi et des compétences
Olivier Dussopt et Clément Beaune ont signé ce jour une charte de développement de l’emploi et des compétences avec la présidente…
Transports publics de voyage | Publié le
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Études réalisées sur la réglementation et la législation du travail
Lisez ci-dessous l'Histoire de la réglementation et de la législation des grandes thématiques du droit du travail
Étude | Date de mise à jour le
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Remise du rapport « Résoudre les tensions de recrutement : bilan de la démarche…
Philippe Dole a remis à Olivier Dussopt son bilan de la mission d’accompagnement de plusieurs branches professionnelles afin de…
Recrutement | Publié le
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Bilan de la négociation collective en 2021
Comme en 2020, le dialogue social a été un levier essentiel pour permettre aux partenaires sociaux de faire face à la crise…
Négociation collective | Date de mise à jour le
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Entrée en vigueur de la revalorisation des pensions de retraite
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes…
Retraites | Publié le
