3608 résultats
Détail des résultats de recherche
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La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…
Négociation collective | Publié le
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Santé au travail | Vers un système simplifié pour une prévention renforcée |…
Rapports sur la santé au travail confiés par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la ministre des Solidarités et de la…
Rapport | Publié le
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Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
Certification professionnelle | Publié le
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Questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité…
Le Ministère du travail publiera une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes…
Publié le
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Engagement des travaux visant à améliorer la reconnaissance des maladies…
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Stéphane Travert, ministre de l…
Publié le
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À la rencontre de salariés et d'indépendants en « coworking »
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, s’est rendue à l’espace de travail partagé « le 50 Coworking » à la rencontre de salariés…
Télétravail | Publié le
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Défenseur syndical | Services en ligne
Le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des…
Formulaires de remboursement | Publié le
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Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la…
Rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux,…
Rapport | Publié le
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Le défenseur syndical
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…
Fiche pratique | Publié le
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Lancement en France du Global Deal
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a lancé, autour de treize premiers partenaires, organisations syndicales et entreprises, la…
Europe et international | Publié le
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Resumo : destacamento de trabalhadores
As empresas estabelecidas fora de França podem destacar temporariamente os seus trabalhadores para França. Devem, então,…
Destacamento de trabalhadores | Publié le
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Quand l’Aract Hauts-de-France aide les entreprises à se lancer
Au domicile, dans des espaces de travail partagé ou dans les entreprises, le télétravail tend à se développer. Dans les Hauts-de…
Télétravail | Publié le
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Guide à l'attention des fabricants de machines
Quelles sont les obligations imposées par les directives européennes aux fabricants de machines dans le cadre de la déclaration…
Bruit | Publié le
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Devenir médecin inspecteur du travail
Le ministère du Travail recrute des médecins inspecteurs du travail. Affectés dans chaque région, les médecins inspecteurs…
Métiers | Publié le
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Une salariée d’un magasin Auchan fait une fausse couche sur son lieu de travail…
Le 21 novembre dernier, une salariée en contrat de professionnalisation d’un supermarché Auchan a été victime d’une fausse couche…
Publié le
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Élections professionnelles dans les très petites entreprises : c’est parti !
A partir du 30 décembre 2016, plus de 4,5 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile…
Publié le
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Décision de la Cour de cassation : Le calendrier des élections professionnelles…
La Cour de cassation a rendu aujourd’hui deux arrêts par lesquels, rejetant les pourvois formés par la CGT, elle valide les…
Publié le
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Un an de mise en œuvre de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au…
Communiqué de presse suite à la communication en Conseil des ministres de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation…
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