3505 résultats
Détail des résultats de recherche
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Questions-réponses | Les emplois francs
Ce questions-réponses a pour objectif de présenter le cadre général des emplois francs, expliquer les conditions d'éligibilité et…
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Régulation du compte personnel de formation : l'encadrement de la sous…
Prévu par la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre les abus et la fraude au Compte personnel de formation (CPF), le…
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Le portage salarial
Le portage salarial est défini par l’article L. 1254-1 du code du travail comme l'ensemble organisé constitué par la relation…
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Publication du décret de jointure sur les règles pour 2024
Le Gouvernement a invité le 1er août 2023 les partenaires sociaux à négocier sur les règles d’indemnisation des demandeurs d…
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Une nouvelle identité visuelle pour France Travail
Olivier Dussopt déclare : « Au 1er janvier 2024, Pôle emploi va changer de nom pour devenir France Travail, conformément aux…
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Le contrat de travail : les principales caractéristiques
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le…
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Le travail saisonnier
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu…
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Jérôme Marchand-Arvier devient délégué général à l'emploi et à la formation professionnels
En conseil des ministres, le 6 décembre 2023, Jérôme Marchand-Arvier a été nommé délégué général à l’emploi et à la formation…
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Questions-réponses | Suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les…
Les Jeux Olympiques de 2024 sont un événement exceptionnel d’ampleur internationale. À cette occasion, des besoins de dérogation…
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La définition du licenciement pour motif économique
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non…
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Contrat unique d'insertion | Services en ligne
Cerfa 14818*03, Annexe au CERFA de demande d’aide CUI-CAE, Cerfa 14008*01, Cerfa 13999*02
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Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGEFP ?
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) met en place un dispositif spécifique pour recueillir…
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Questions-réponses | Le groupement d'employeurs (GE)
Dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des groupements d’employeurs peuvent être créés entre…
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Les écoles de la deuxième chance (E2C)
Les E2C permettent aux jeunes, sans diplôme, ni qualification professionnelle, d’intégrer une école dédiée à la construction de…
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Le fonds départemental d’insertion (FDI)
Le Fonds départemental d'insertion (FDI) est une aide de l’État aux structures de l’insertion par l’activité économique. Elle…
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Entreprises adaptées en milieu pénitentiaire | 10 établissements pilotes
Le ministère de la Justice (ATIGIP et DAP) et le ministère du Travail ont travaillé en coopération avec les représentants des…
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Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?
Vendanges, restauration, hôtellerie… Le travail saisonnier concerne plus d’un million de personnes chaque année. Quels sont les…
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Montant net social et bulletins de paie : documents utiles
A compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une…
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