Détail des résultats de recherche

• Mise en place d'un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de Longue Durée …

  Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le Gouvernement met en place un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de…

  Publié le 30 juillet 2020

  

• Les conventions collectives applicables aux salariés détachés

  Dans cette rubrique, nous vous informons sur les possibilités pour vous, employeurs ou salariés détachés, de connaître les…

  Détachement international

  Publié le 10 juillet 2020

  

• Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

  Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent…

  Publié le 25 mai 2020

  

• La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017

  Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…

  Négociation collective

  Publié le 6 septembre 2018

  

• La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017

  Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience…

  Négociation collective

  Publié le 6 septembre 2018

  

• Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences

  Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.

  Certification professionnelle

  Publié le 8 août 2018

  

• Handicap : compte rendu de la table ronde sur la négociation collective en…

  Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Ségolène Neuville,…

  Publié le 9 février 2016

• Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions…

  Rapport sur la dynamisation de la négociation collective, remis le 22 janvier 2016 remis par Jean-François Cesaro, professeur…

  Rapport

  Publié le 22 janvier 2016

  

• Simplifier, négocier, sécuriser | Un Code du travail pour le XXIe siècle

  Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale a présenté les…

  Dossier de presse

  Publié le 4 novembre 2015

  

• Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ?

  Le rapport sur le travail économiquement dépendant vise à réfléchir à la manière d'offrir des garanties et des protections à…

  Rapport

  Publié le 7 novembre 2008