3294 résultats
Détail des résultats de recherche
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Liquidation judiciaire de la fonderie MBF Aluminium: le Gouvernement restera…
Malgré le soutien apporté par l’État à la trésorerie de l’entreprise et au processus de recherche de repreneur, le tribunal de…
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Les résultats de l'élection syndicale TPE 2021
Les résultats de l'élection des représentants des salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…
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De nouvelles formations qualifiantes ou pré-qualifiantes pour les jeunes
Augmentation du nombre de formations qualifiantes à disposition de l’ensemble des jeunes qui sont arrivés sur le marché du…
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Le délégué à la protection des données (DPD/DPO) : une fonction qui se…
En avril 2019 près de 11 000 délégués à la protection des données (DPO) étaient déclarés auprès de la CNIL. En avril 2020, ils…
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Développement de l’emploi et des compétences | présentation des résultats de l…
Le 15 septembre 2020 a eu lieu la clôture de l’EDEC Fibre optique, l’occasion de présenter les résultats de cet EDEC lancé en…
Date de mise à jour le
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Le Premier ministre préside un comité exécutif du CNI dédié aux mesures de…
Le Premier ministre a réuni ce lundi 14 septembre 2020 le comité exécutif du Conseil national de l’industrie (CNI), en présence…
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Les conventions collectives applicables aux salariés détachés
Dans cette rubrique, nous vous informons sur les possibilités pour vous, employeurs ou salariés détachés, de connaître les…
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La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…
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La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience…
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Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
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Handicap : compte rendu de la table ronde sur la négociation collective en…
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Ségolène Neuville,…
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Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions…
Rapport sur la dynamisation de la négociation collective, remis le 22 janvier 2016 remis par Jean-François Cesaro, professeur…
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Simplifier, négocier, sécuriser | Un Code du travail pour le XXIe siècle
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale a présenté les…
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Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ?
Le rapport sur le travail économiquement dépendant vise à réfléchir à la manière d'offrir des garanties et des protections à…
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