Détail des résultats de recherche

• Résultats historiques dans la lutte contre le travail dissimulé

  L'Urssaf a redressé près de 1,6 milliard d’euros en 2024 au titre de la lutte contre le travail dissimulé, contre près de 1,2…

  Communiqué de presse

  Publié le 6 mars 2025

  

• Les accords de performance collective

  Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 13 janvier 2025

  

• Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés

  Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 27 septembre 2024

  

• Les CSE et la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

  Ce guide vise à sensibiliser les membres des comités sociaux et économiques d’entreprises (CSE) à la prévention et à la lutte…

  Guide pratique

  Date de mise à jour le 18 juin 2024

  

• Le ministère signe la Charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle

  Le 26 janvier 2024, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a signé la charte d'engagement LGBT+…

  Discriminations

  Publié le 26 janvier 2024

  

• Renforcement des obligations en cas d’accident mortel

  Le décret 2023-452 paru au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de…

  Accidents du travail

  Publié le 11 juin 2023

  

• Plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027)

  A l’occasion du comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal, Olivier Dussopt a présenté le…

  Droit du travail

  Publié le 22 mai 2023

  

• Journée mondiale 2022 contre le travail des enfants

  La journée mondiale contre le travail des enfants a lieu, chaque année, le 12 juin. Cette journée a pour but de promouvoir des…

  Travail illégal

  Publié le 10 juin 2022

  

• G7 | Retour sur la conférence de haut-niveau sur les chaînes d…

  Dans le cadre de sa présidence du G7, l’Allemagne a organisé le 6 mai 2022 une conférence de haut-niveau sur le sujet des chaînes…

  Europe

  Publié le 17 mai 2022

  

• Plan national de lutte contre le travail illégal : bilan et perspectives

  Réuni le 11 mars 2022, un comité interministériel « anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal » a présenté aux…

  Travail illégal

  Publié le 18 mars 2022