3204 résultats
Détail des résultats de recherche
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Sécurité au travail : la prévention n'est pas une option
Malgré les efforts considérables déployés pour prévenir les accidents du travail graves et mortels, leur nombre demeure encore…
Campagne de communication | Date de mise à jour le
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Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes
Sont interdits par la loi : Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Accidents du travail et maladies professionnelles | La réparation forfaitaire améliorée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 réaffirme le principe d’une réparation forfaitaire pour les victimes en…
LFSS | Publié le
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Résultats historiques dans la lutte contre le travail dissimulé
L'Urssaf a redressé près de 1,6 milliard d’euros en 2024 au titre de la lutte contre le travail dissimulé, contre près de 1,2…
Communiqué de presse | Publié le
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Utilisation des équipements de travail mobiles et de levage | Bilan de la campagne
Les opérations de levage avec une machine mobile sont sources de risques. Une campagne d’information, de sensibilisation et de…
Inspection du travail | Publié le
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Accompagner les victimes d'accidents du travail et leurs familles
Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du Travail propose un outil pour…
Guide | Date de mise à jour le
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La lutte contre le travail illégal
La lutte contre le travail illégal constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l’ensemble des corps de contrôle. Le…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les droits du salarié victime de travail illégal
Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La sous-déclaration des accidents du travail
Les accidents du travail entraînant un arrêt de plus de trois jours concernent tous les pays d’Europe, avec des taux d’incidence…
Eurogip | Publié le
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« Non mais c'est quoi ce travail ? » | Campagne de la DREETS Occitanie
Aujourd’hui débute le lancement de la campagne du Plan régional santé travail (PRST) mené par la Direction régionale de l…
Risques professionnels | Publié le
