3201 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle…
Date de mise à jour le
-
La période d'essai
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son…
Date de mise à jour le
-
Index Egapro | Simulateur de calcul et formulaire de déclaration
Simulateur de calcul en ligne et formulaire de transmission à l'inspection du travail (Direccte et Dieccte) des indicateurs et de…
Date de mise à jour le
-
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
La salariée enceinte bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de…
Date de mise à jour le
-
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité…
Date de mise à jour le
-
L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
Date de mise à jour le
-
Le licenciement individuel pour motif économique
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié…
Date de mise à jour le
-
La modification du contrat de travail
Deux situations doivent être distinguées : l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat…
Date de mise à jour le
-
La priorité de réembauche
La priorité de réembauche - obligatoirement mentionnée dans la lettre de licenciement - peut être mise en œuvre pendant un an à…
Date de mise à jour le
-
L'ordre des licenciements
Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés…
Date de mise à jour le
-
La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés…
Date de mise à jour le
-
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes…
Date de mise à jour le
-
L'égalité professionnelle Femmes-Hommes
L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur…
Date de mise à jour le
-
Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou…
Date de mise à jour le
-
Le changement de la situation juridique de l'employeur
Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de…
Date de mise à jour le
-
Offre d'emploi et embauche : les droits du candidat
Si le choix d'un futur salarié est laissé à la libre appréciation de l'employeur, celui-ci doit néanmoins respecter certaines…
Date de mise à jour le
-
L'embauche par une assocation ou une fondation : le chèque-emploi associatif
Le chèque-emploi associatif (CEA) s’adresse, sans condition d’effectif, aux associations à but non lucratif, aux fondations…
Date de mise à jour le
-
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
Date de mise à jour le