3211 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le prêt de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
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L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
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Le licenciement individuel pour motif économique
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié…
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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur…
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La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l…
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L'ordre des licenciements
Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés…
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La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés…
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La mobilité volontaire sécurisée
Les salariés peuvent bénéficier, avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les…
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
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Le portage salarial
Le portage salarial est défini par l’article L. 1254-1 du code du travail comme l'ensemble organisé constitué par la relation…
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La définition du licenciement pour motif économique
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non…
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Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ?
Apprener à distinguer inaptitude, incapacité et invalidité afin de connaître vos droits et prestations.
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Quels bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH…
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) est un dispositif ayant pour objectif d’inciter les employeurs privés et…
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L’aide aux déplacements en compensation du handicap
Vous pouvez bénéficier d’une aide aux déplacements. Cette aide est accordée pour charge les surcoûts pour les déplacements en…
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Les aides techniques à la compensation du handicap
Pour favoriser votre autonomie dans votre parcours professionnel, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour compenser…
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La reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Lorsque les conséquences financières du handicap de votre salarié restent très importantes, même après l'aménagement optimal de…
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La prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière qui peut vous aider à couvrir les dépenses liées à votre…
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L'aide prothèses auditives
Vous pouvez bénéficier d’une participation financière pour l’achat et le réglage de vos prothèses auditives. Le montant maximum…
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