Détail des résultats de recherche

• Le conseiller du salarié

  Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique?…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Le conseil de prud'hommes

  Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 1 octobre 2025

  

• La grève

  Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 10 juillet 2025

  

• L'indemnité légale de licenciement

  L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et licencié pour un…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 2 juillet 2025

  

• La protection en cas de licenciement

  Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 23 juin 2025

  

• Le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels

  Le lundi 29 avril 2024, ont été présentées aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) les…

  Prévention des risques | Date de mise à jour le 9 octobre 2024

  

• Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?

  Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT.

  Fiche pratique | Publié le 11 août 2023

  

• Le défenseur syndical

  La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…

  Fiche pratique | Publié le 24 janvier 2018