3112 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords…
Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…
Dialogue social | Date de mise à jour le
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Risques psychosociaux : une formation en ligne
Le Plan National de Santé au Travail présenté en décembre 2021 (PST 4) fixe la feuille de route en matière de santé au travail…
Santé au travail | Publié le
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Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective
La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…
Négociation collective | Date de mise à jour le
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Questions-réponses | La négociation collective
Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s…
Foire aux questions | Publié le