Détail des résultats de recherche

• Le travail du dimanche

  Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 28 novembre 2025

  

• Le Conseil de l'Europe (COE)

  Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une…

  Coopération européenne | Date de mise à jour le 16 janvier 2025

  

• Les actions internationales et européennes contre l’exploitation par le travail

  La traite des êtres humains constitue la 2ème économie illicite la plus répandue dans le monde. Le trafic d’êtres humains étant…

  Europe et international | Publié le 1 septembre 2025

  

• Le travail en soirée

  Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Le Fonds social européen + (FSE+)

  Le Fonds social européen plus (FSE+) est un fonds structurel de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à…

  Publié le 22 novembre 2024

  

• Cap emploi

  Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge…

  Acteurs | Date de mise à jour le 29 janvier 2024

  

• Le travail de nuit

  Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 7 janvier 2024

  

• L'association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des…

  L’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) peut vous accompagner dans…

  Acteurs | Publié le 6 avril 2022

  

• Comète France

  Comète France vous accompagne, dès la phase d’hospitalisation, dans la construction de votre projet professionnel, compatible…

  Projet professionnel | Publié le 6 avril 2022

  

• Handicap | Quel accompagnement par la MSA ?

  Vous êtes un assuré du régime agricole ? La mutualité sociale agricole (MSA) est votre sécurité sociale. Ce guichet unique vous…

  Protection sociale | Publié le 6 avril 2022

  

• Les aides de l'AGEFIPH

  L'AGEFIPH gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH) (article L.5214-1 du Code du travail).

  Insertion professionnelle et handicap | Date de mise à jour le 21 décembre 2021

  

• Les institutions européennes

  La coopération avec le Conseil de l'UE Le Conseil de l’Union européenne, est une institution de l’Union européenne qui réunit les…

  Coopération européenne | Publié le 19 avril 2021

  

• Les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH)

  Vous êtes en situation de handicap ? Les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) vous accompagnent, quels…

  Acteurs | Date de mise à jour le 6 novembre 2015

  

• Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique …

  Le FIPHFP a pour mission de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans les trois…

  Acteurs | Publié le 25 mars 2013