3201 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux
L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale)…
Date de mise à jour le
-
La loi pour le plein emploi
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 porte l’ambition d’une amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi…
Date de mise à jour le
-
France Travail
La loi pour le plein emploi transforme Pôle Emploi en opérateur France Travail, avec de nouvelles missions pour le compte de tous…
Date de mise à jour le
-
Loi Partage de la valeur | Mise en place d’avances sur les sommes dues
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
Publié le
-
Loi Partage de la valeur | Trois nouveaux cas de déblocage du PEE
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
Publié le
-
Le comité national et les comités territoriaux pour l’emploi
La loi pour le plein emploi instaure une nouvelle gouvernance du réseau pour l’emploi, aux niveaux national, régional,…
Publié le
-
Les Missions locales
Présentes sur l’ensemble du territoire, les missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de…
Date de mise à jour le
-
La lutte contre le travail illégal
La lutte contre le travail illégal constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l’ensemble des corps de contrôle. Le…
Date de mise à jour le
-
Les droits du salarié victime de travail illégal
Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…
Date de mise à jour le
-
Cap emploi
Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge…
Date de mise à jour le
