3194 résultats
Détail des résultats de recherche
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La saisie et les cessions des rémunérations
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter…
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La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de…
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La prise en charge des frais de transport par l'employeur
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur :doit prendre en charge une partie du prix des…
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Le bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent…
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Le contrat de travail intermittent
Le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être…
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Le CDI intérimaire
Dans un souci de sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut…
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La loi pour le plein emploi
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 porte l’ambition d’une amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi…
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Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération
Le contrat de chantier ou d’opération est un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu pour la durée d'un chantier ou d'une…
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France Travail
La loi pour le plein emploi transforme Pôle Emploi en opérateur France Travail, avec de nouvelles missions pour le compte de tous…
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La rémuneration de l'intérimaire
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à…
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L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes…
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Le salaire minimum de croissance (SMIC)
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce,…
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Le comité national et les comités territoriaux pour l’emploi
La loi pour le plein emploi instaure une nouvelle gouvernance du réseau pour l’emploi, aux niveaux national, régional,…
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Les Missions locales
Présentes sur l’ensemble du territoire, les missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de…
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il…
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Cap emploi
Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge…
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Le salaire : fixation et paiement
Le salaire est la contrepartie du travail fourni.Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages…
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La mensualisation
Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année, le code du travail prévoit…
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