3303 résultats
Détail des résultats de recherche
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Questions-réponses | Suivi de la santé des salariés et pluralité d’employeurs
Les employeurs sont responsables chacun en ce qui les concernent du suivi de l’état de santé de leurs travailleurs...
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Elios.fse | Traitement des données personnelles
Identité et coordonnées du responsable de traitement et finalitéDans le cadre des signalements de soupçons de fraudes au Fonds…
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La Direction des affaires juridiques (DAJ)
L’organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux mentionnée article 7 du décret n° 2013-727 du 12…
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Services dématérialisés de l’apprentissage des employeurs publics | Traitement…
Identité du responsable de traitementLa Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) vous informe…
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Contrôle du service fait et contrôle de second niveau dans le cadre du « Fonds…
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Délégation Générale de l’Emploi et de la…
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Conseil des ministres franco-allemand : communiqué des ministres français et…
Leu Conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier 2023 a réuni Olivier Dussopt et Hubertus Heil. :
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La Direction du numérique (DNUM)
L’organisation de la direction du numérique des ministères sociaux mentionnée à l’article 6 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013…
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Les Conseils d’orientation régionaux des conditions de travail (CROCT) et…
Les Conseils d’orientation régionaux des conditions de travail (CROCT), créés par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, remplacent…
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Le Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT)
Découvrez ci-dessous la composition du Conseil national (anciennement Comité permanent) d’orientation des conditions de travail…
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Le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) | Présentation…
Instauré par un décret du 27 décembre 2021, le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) a été installé le 11…
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Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ?
Apprener à distinguer inaptitude, incapacité et invalidité afin de connaître vos droits et prestations.
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L'hospitalisation en service de soins de suite et de réadaptation (SSR)
Qu’est-ce que l’hospitalisation en service de soins de suite et réadaptation, dite aussi hospitalisation SSR ? Quand est-elle…
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Quand et pourquoi parler de son problème de santé à son employeur ?
Lors de votre entretien d’embauche ou lors d’un arrêt maladie, sachez que vous êtes libre de parler ou non de votre santé. Quelle…
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La visite médicale d’information et de prévention
Si vous êtes salarié, vous devez obligatoirement être suivi médicalement lorsque vous êtes dans l’un des cas suivants : CDI, CDD,…
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Arrêt de travail | Accompagner le salarié pour éviter la désinsertion professionnelle
L’état de santé de votre salarié peut impacter sa capacité à reprendre son emploi.
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Gérer un conflit lié à la santé au travail
Vous êtes en désaccord avec votre salarié sur un sujet de santé au travail ? En cas de conflit au travail, privilégiez toujours…
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La visite de pré-reprise et la visite de reprise
La visite de pré-reprise et la visite de reprise sont des visites médicales qui concernent les salariés.
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Le suivi individuel renforcé
Si vous êtes un salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour votre santé ou votre sécurité, ou pour celles…
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