Détail des résultats de recherche

• Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords…

  Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 19 mai 2022

  

• Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…

  Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…

  Dialogue social

  Date de mise à jour le 28 avril 2022

  

• Compétences de maître d’apprentissage/tuteur

  Dans le cadre du plan de transformation de l’apprentissage du 9 février 2018 (mesure 18) et de la loi du 5 septembre 2018 pour la…

  Certification

  Date de mise à jour le 31 janvier 2022

  

• Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective

  La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…

  Négociation collective

  Date de mise à jour le 20 décembre 2021

  

• Questions-réponses | La négociation collective

  Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s…

  Foire aux questions

  Publié le 27 juillet 2020

  

• Guide | La certification des compétences des représentants du personnel et des…

  Le ministère du Travail a créé une nouvelle certification permettant aux représentants du personnel et des mandataires syndicaux…

  Guide pratique

  Publié le 31 janvier 2019

  

• Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences

  Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.

  Certification professionnelle

  Publié le 8 août 2018