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Détail des résultats de recherche
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Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
La loi du 5 septembre du 2018 crée un nouveau dispositif afin de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés :…
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Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords…
Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou…
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Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…
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Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective
La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…
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Questions-réponses | La négociation collective
Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s…
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L'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d’État pour financer leur permis de conduire.
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