3234 résultats
Détail des résultats de recherche
-
La mise à la retraite d'un salarié
Lorsque le salarié atteint un âge déterminé, en principe fixé à 67 ans, l’employeur peut prendre l’initiative de rompre son…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La retraite progressive
La retraite progressive permet à un actif, à moins de deux ans de l’âge légal de la retraite, de réduire son activité…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit que tous les services de prévention…
Référentiels | Date de mise à jour le
-
Les services de prévention et de santé au travail (SPST)
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont chargés de préserver la santé au travail des travailleurs et d…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Questions-Réponses | Le suivi de l’état de santé des salariés
Dans la continuité de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, cette foire aux questions répond aux principales interrogations des…
Santé au travail | Date de mise à jour le
-
Le suivi de l'état de santé des salariés
Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention, dans le délai de 3 mois à partir…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Le départ volontaire à la retraite
Un salarié peut décider de rompre son contrat de travail à durée indéterminée pour bénéficier d’une pension de vieillesse. Il…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seuls les salariés involontairement privés d’emploi peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Que faire à la suite d’un accident du travail ?
Vous êtes employeur ? Victime ou proche de la victime ? représentant du personnel ? Retrouvez sur cette page les démarches à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Le projet de transition professionnelle
Le projet de transition professionnelle permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Le parcours d'intégration par l'apprentissage de la langue (PIAL)
Le parcours d'intégration par l'apprentissage de la langue (PIAL), maîtriser la langue française en amont de parcours, de…
Intégrer les jeunes dans l'emploi | Date de mise à jour le
-
Le Pix emploi
Le dispositif Pix emploi vise à aider les jeunes en insertion et les demandeurs d'emploi à mesurer et à améliorer leur niveau de…
Compétences numériques et emploi | Date de mise à jour le
