3271 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le passeport de prévention en santé au travail
Le Passeport de prévention ouvre ses services à l’attention des organismes de formation, afin de garantir la traçabilité des…
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Pénibilité : référentiels professionnels de branche homologués
Les référentiels professionnels de branche homologués par un arrêté conjoint de la ministre chargée du travail et de la ministre…
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Les heures supplémentaires : définition et limites
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur,…
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Congé ou temps partiel des JEI
Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une…
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L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
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Les délégués à l’accompagnement des entreprises et des parcours professionnels …
Un réseau de délégués à l’accompagnement des entreprises et des parcours professionnels (DARP), au niveau départemental et…
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
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Le congé de mobilité
Le congé de mobilité a pour finalité de permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et de sécuriser…
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Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…
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La prime de partage de la valeur
Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s), au titre d’une même année civile, une ou deux primes dites «…
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L'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail
Dans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l'origine de plus de 5 000 décès par an), le décret n° 2006-1386 du…
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Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d’une « jeune…
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Les heures supplémentaires : contreparties
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration…
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L'activité partielle (AP)
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin…
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L'activité partielle de longue durée (APLD)
L’activité partielle de longue durée (APLD) vise à soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité,…
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Les entreprises s'engagent !
« Les entreprises s’engagent », c'est la communauté française des entreprises engagées pour une société inclusive et un monde…
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La liste des postes à risques
Le chef d'établissement a l’obligation de dresser la liste des postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la…
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Les transitions collectives (Transco)
Le dispositif Transitions collectives a pour but d’aider les employeurs et les salariés à faire face aux mutations qui peuvent…
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