Détail des résultats de recherche

• La certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises

  La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit que tous les services de prévention…

  Référentiels | Date de mise à jour le 25 novembre 2025

  

• Le volet « jeunes en rupture » du CEJ

  Dans le cadre du Contrat d'engagement jeune (CEJ) et pour faciliter l’accès à ce nouvel accompagnement aux jeunes très en rupture…

  Accompagnement vers l'emploi | Date de mise à jour le 25 septembre 2024

  

• Index Egapro | Simulateur de calcul et formulaire de déclaration

  Simulateur de calcul en ligne et formulaire de transmission à l'inspection du travail (Direccte et Dieccte) des indicateurs et de…

  Égalité professionnelle | Date de mise à jour le 20 août 2025

  

• Les stages étudiants en milieu professionnel

  Les stages font l'objet entre le stagiaire, l’organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d…

  Étudiants | Date de mise à jour le 6 janvier 2025

  

• Les services de prévention et de santé au travail (SPST)

  Les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont chargés de préserver la santé au travail des travailleurs et d…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 13 octobre 2025

  

• Le contrat d’engagement jeune (CEJ)

  Le Contrat d’engagement jeune (CEJ) s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, ou 29 ans, qui ne sont pas étudiants, qui ne…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 1 avril 2025

  

• L'établissement pour l’insertion dans l'emploi (EPIDE)

  Ce dispositif vise à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. Son organisation et sa gestion sont…

  Insertion des jeunes | Date de mise à jour le 1 avril 2025

  

• Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)

  Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) est le cadre contractuel de l’accompagnement…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 2 octobre 2024

  

• Questions-Réponses | Le suivi de l’état de santé des salariés

  Dans la continuité de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, cette foire aux questions répond aux principales interrogations des…

  Santé au travail | Date de mise à jour le 8 octobre 2024

  

• Le suivi de l'état de santé des salariés

  Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention, dans le délai de 3 mois à partir…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 18 novembre 2025

  

• Le contrat d'apprentissage

  Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 12 novembre 2025

  

• La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle

  Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 17 octobre 2025

  

• Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE

  Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 15 octobre 2025

  

• Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE

  Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 15 octobre 2025

  

• Le contrat de professionnalisation

  Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition –…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 6 août 2025

  

• Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption

  La salariée enceinte bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 8 juillet 2025

  

• L'égalité professionnelle Femmes-Hommes

  L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 4 juin 2025

  

• L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

  Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025