Détail des résultats de recherche

• Le droit à la déconnexion

  Le droit à la déconnexion des travailleurs vise, par la régulation de l’utilisation des outils numériques à usage professionnel,…

  Fiche pratique | Publié le 4 décembre 2025

  

• Le repos hebdomadaire : principe et dérogations

  Compte tenu de l’interdiction de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine, tout salarié doit bénéficier d…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 28 novembre 2025

  

• Les campagnes de l'inspection du travail

  Le système d’inspection du travail a défini son cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025 qui oriente l’activité autour…

  Conditions de travail | Date de mise à jour le 2 juin 2025

  

• Le harcèlement moral

  Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Le harcèlement sexuel

  Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Le repos quotidien : principe et dérogations

  Chaque salarié doit bénéficier d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives, sauf dérogations limitativement prévues,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Harcèlement au travail : prévenir, agir, sanctionner

  Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la…

  Guide pratique et juridique | Publié le 26 avril 2019