Détail des résultats de recherche

• Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE

  Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés.Pour accomplir leurs missions,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 19 septembre 2025

  

• La protection en cas de licenciement

  Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 23 juin 2025

  

• Dialogue social en entreprise | Boîte à outils

  Une sélection d'outils accessibles gratuitement pour accompagner les salariés, les élus des CSE et les entreprises de toutes…

  Ressources | Publié le 27 mars 2025

  

• Le conseil d'entreprise

  Un conseil d’entreprise peut être instauré par accord à la place du comité social et économique (CSE).

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 30 décembre 2024

  

• L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

  Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) contrôle, audite ou…

  Acteurs | Date de mise à jour le 19 juin 2024

  

• La Direction des ressources humaines (DRH)

  L’organisation de la direction des ressources humaines des ministères sociaux mentionnée à l’article 4 du décret n° 2013-727 du…

  Acteurs | Date de mise à jour le 13 décembre 2023

  

• La Direction du numérique (DNUM)

  L’organisation de la direction du numérique des ministères sociaux mentionnée à l’article 6 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013…

  Acteurs | Date de mise à jour le 13 novembre 2022

  

• Le Haut fonctionnaire défense et sécurité (HFDS)

  Le ministère du travail dispose, comme tous les autres ministères, d’un Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS). Le…

  Acteurs | Publié le 23 avril 2018