Détail des résultats de recherche

• Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE

  Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 7 octobre 2025

  

• Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE

  Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 15 octobre 2025

  

• Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ?

  Apprener à distinguer inaptitude, incapacité et invalidité afin de connaître vos droits et prestations.

  Santé et handicap au travail

  Publié le 6 avril 2022