3294 résultats
Détail des résultats de recherche
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Transco : les métiers porteurs en région
La reconversion professionnelle s'adresse aux salariés dont les emplois sont impactés et fragilisés par les transformations de l…
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Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
La loi du 5 septembre du 2018 crée un nouveau dispositif afin de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés :…
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Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords…
Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou…
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Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…
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Przydatne zasoby | Oddelegowanie pracowników
Znajdziesz tutaj kilka dokumentów, które pomogą ci lepiej zrozumieć delegowanie pracowników we Francji.
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La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)
En tant que salarié, suite à un accident ou une maladie, d’origine professionnelle ou non, vous avez été déclaré inapte à votre…
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Le lancement de Plateformes territoriales de transitions professionnelles
Lancé à l’issue de la deuxième conférence du dialogue social, l'AMI a permis d’identifier des plateformes territoriales de…
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Comment fonctionne la formation des salariés ?
La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition des salariés qui leur permet de se former tout au long de leur…
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Un accompagnement des mandatés sur mesure pour valoriser leurs compétences
Dans le cadre de la création de la certification dédiée aux mandatés par le ministère du Travail, un dispositif d’accompagnement…
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Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective
La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…
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Participation financière des entreprise
Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un…
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Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation…
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Prawa pracowników oddelegowanych
We Francji pracownicy oddelegowani tymczasowo na terytorium tego kraju są objęci podstawowymi przepisami prawa pracy, jeśli są…
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Układy zbiorowe pracy dotyczące pracowników delegowanych Zestawienie praw…
W tej rubryce podajemy informacje dotyczące możliwości zapoznania się przez Państwa, w charakterze pracodawcy lub pracownika…
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Obowiązki pracodawcy pracowników oddelegowanych
Aby oddelegować pracowników do Francji, firma musi dopełnić różnych formalności : Deklaracja przed oddelegowaniem pracowników do…
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Informacja skrócona : oddelegowanie pracowników
Firmy nieposiadające siedziby na terenie Francji mogą tymczasowo oddelegować swoich pracowników do Francji. W takim przypadku…
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Questions-réponses | La négociation collective
Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s…
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Odwołanie pracowników oddelegowanych w celu obrony ich praw oraz informowanie…
Odwołanie pracowników oddelegowanych w celu obrony ich praw.
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