3192 résultats
Détail des résultats de recherche
-
La grève
Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé…
Date de mise à jour le
-
Le conseil de prud'hommes
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…
Date de mise à jour le
-
La sanction disciplinaire
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il considère comme fautifs…
Date de mise à jour le
-
Le règlement intérieur
Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés, le règlement…
Date de mise à jour le
-
Fait religieux en entreprise | Guides et notions-clés
Le guide du fait religieux en entreprise a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait…
Date de mise à jour le
-
L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces…
Date de mise à jour le
-
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une…
Date de mise à jour le
-
Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel
En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est…
Date de mise à jour le
-
Le registre unique du personnel
Établi par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la…
Date de mise à jour le
-
Que faire à la suite d’un accident du travail ?
Vous êtes employeur ? Victime ou proche de la victime ? représentant du personnel ? Retrouvez sur cette page les démarches à…
Date de mise à jour le
-
Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?
Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT.
Publié le
-
La prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
Les TMS sont des risques à effets différés. Douleurs, maladresses, raideur ou encore perte de force musculaire lors d’un…
Date de mise à jour le
-
Fait religieux en entreprise | Questions-réponses salariés
Les réponses aux questions que se posent les salariés sur le fait religieux dans l'entreprise privée
Date de mise à jour le
-
Fait religieux en entreprise | Questions-réponses employeurs
Les réponses aux questions que se posent les employeurs sur le fait religieux dans l'entreprise privée
Date de mise à jour le
-
L'arrêt de travail
Vous êtes en arrêt de travail et souhaitez en savoir plus sur cette interruption momentanée de travail ? Que vous soyez salarié,…
Publié le
-
Questions-réponses | Recourir aux prud’hommes
Pour quels litiges ? Qui peut vous défendre ? Comment saisir les Prud'hommes ? Dans quel délai ? 10 questions/réponses sur le…
Publié le
-
Le défenseur syndical
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…
Publié le
