Détail des résultats de recherche

• Fait religieux en entreprise | Guides et notions-clés

  Le guide du fait religieux en entreprise a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait…

  Guides et outils | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Le conseil de prud'hommes

  Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 1 octobre 2025

  

• La sanction disciplinaire

  Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il considère comme fautifs…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 28 juillet 2025

  

• La grève

  Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 10 juillet 2025

  

• Le cumul irrégulier d’emploi

  Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 4 juillet 2025

  

• Le règlement intérieur

  Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés, le règlement…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Le registre unique du personnel

  Établi par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 décembre 2024

  

• Le travail dissimulé

  Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• Le prêt illicite de main d’œuvre

  Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• L'emploi d'étranger sans titre

  Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• Le marchandage

  Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• La fraude aux revenus de remplacement

  Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 2 février 2024

  

• Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?

  Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT.

  Fiche pratique | Publié le 11 août 2023

  

• Fait religieux en entreprise | Questions-réponses salariés

  Les réponses aux questions que se posent les salariés sur le fait religieux dans l'entreprise privée

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 11 janvier 2023

  

• Fait religieux en entreprise | Questions-réponses employeurs

  Les réponses aux questions que se posent les employeurs sur le fait religieux dans l'entreprise privée

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 10 janvier 2023

  

• Le défenseur syndical

  La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…

  Fiche pratique | Publié le 24 janvier 2018

  

• Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des…

  Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE sont regroupées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d’une…

  Acteurs | Publié le 8 octobre 2015