3232 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
Date de mise à jour le
-
L'Agence de services et de paiement (ASP)
Établissement public administratif (EPA), l’Agence de services et de paiement (ASP) est placée sous la double tutelle du…
Date de mise à jour le
-
Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT)
Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) est placé auprès du ministre chargé du travail. Il participe à l…
Date de mise à jour le
-
Les opérateurs de compétences (OPCO)
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils…
Date de mise à jour le
-
L'Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE)
Créée le 21 avril 2021, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) est un établissement public chargé de…
Date de mise à jour le
-
Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE)
Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) est une instance d’expertise et de concertation sur l’ensemble des questions de l…
Date de mise à jour le
-
Les Conseils d’orientation régionaux des conditions de travail (CROCT) et…
Les Conseils d’orientation régionaux des conditions de travail (CROCT), créés par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, remplacent…
Publié le
-
Le Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT)
Découvrez ci-dessous la composition du Conseil national (anciennement Comité permanent) d’orientation des conditions de travail…
Date de mise à jour le
-
Le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) | Présentation…
Instauré par un décret du 27 décembre 2021, le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) a été installé le 11…
Publié le
-
L'association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des…
L’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) peut vous accompagner dans…
Publié le
-
Comète France
Comète France vous accompagne, dès la phase d’hospitalisation, dans la construction de votre projet professionnel, compatible…
Publié le
-
L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
Devenu établissement public de l’État à caractère industriel et commercial (EPIC) depuis le 1er janvier 2017, l’AFPA contribue…
Date de mise à jour le
-
Les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
Les PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi) poursuivent un objectif d’accès à l’emploi durable des…
Date de mise à jour le
-
Les Maisons de l’emploi
Les Maisons de l'emploi s’inscrivent dans l’organisation territoriale de l'emploi et de la formation professionnelle. Elles…
Date de mise à jour le
-
L'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le…
L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les…
Date de mise à jour le
-
La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la…
La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) exerce un rôle…
Publié le
-
Le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE)
Le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE) a été créé en décembre 2018 pour cinq ans et placé auprès de la ministre du Travail…
Publié le
-
France compétences
Créée le 1er janvier 2019, France compétences est une institution nationale publique chargée de la régulation et du financement…
Date de mise à jour le
