3214 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les droits du salarié victime de travail illégal
Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Embaucher une personne en emploi franc
Les emplois francs facilitent les recrutements. Il est possible de bénéficier de l’aide emploi franc en embauchant en CDI ou en…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Sécuriser le parcours des salariés licenciés.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Créateur ou repreneur d'entreprise : cumul de revenu
Le demandeur d'emploi et créateur d'entreprise a la possibilité de cumuler les allocations et les revenus de son activité.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Bien recruter votre apprenti
Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Prise de contact avec les CFA, rédaction de l'annonce, entretien d'embauche, démarches…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Bonus-malus : le simulateur pour les entreprises
Le simulateur bonus-malus est un outil à la disposition de votre entreprise pour anticiper le taux de contribution d’assurance…
Assurance chômage | Date de mise à jour le
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La GPEC
La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) est une démarche de gestion prospective des ressources humaines…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le fonds exceptionnel pour le secteur automobile
Renault et Stellantis créent un plan d’actions et de soutien spécifique à la filière automobile. Cette initiative est soutenue…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La réduction des tensions de recrutement : les actions mises en œuvre
Le plan de réduction des tensions de recrutement, lancé à l'automne 2021 répond aux besoins immédiats des entreprises, en…
Plan de réduction | Date de mise à jour le
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Aides à l’embauche pour un contrat d'apprentissage
Pour développer l’apprentissage dans votre entreprise, des aides à l’embauche vous sont proposées. Chefs d’entreprise, vous…
Recruter un apprenti | Date de mise à jour le
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Questions-réponses | Les emplois francs
Ce questions-réponses a pour objectif de présenter le cadre général des emplois francs, expliquer les conditions d'éligibilité et…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Le projet initiative-jeune (PIJ)
Le dispositif projet initiative-jeune (PIJ) est une aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, accordée aux…
Fiche pratique | Date de mise à jour le