3251 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les principaux risques d’accidents du travail et les moyens de prévention
Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de…
Sécurité au travail | Date de mise à jour le
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Récits d’accidents du travail
Employeurs, vous avez identifié les risques auxquels les travailleurs de votre entreprise sont exposés et vous souhaitez mettre…
Sécurité au travail | Date de mise à jour le
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Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes
Sont interdits par la loi : Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Travailleurs détachés dans le BTP | Une campagne d'information
Une campagne multilingue nationale dédiée à l’information des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP…
Détachement des salariés | Date de mise à jour le
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Multilingual information campaign for posted workers and their employers in the…
This campaign aims to remind people of the legal, health and social framework governing the mobility of posted workers and…
Posting of employees | Publié le
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Prévention des accidents du travail : les professionnels témoignent
Vous souhaitez mettre en place des mesures concrètes au sein de votre entreprise pour protéger les salariés ?
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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La prévention des accidents du travail pour les jeunes et nouveaux arrivants
Vous êtes chef d’entreprise et vous recrutez régulièrement des jeunes en formation professionnelle ? Vous êtes salarié et vous…
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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Cadre général du détachement des salariés
Vous êtes une entreprise non établie en France et vous souhaitez envoyer un ou plusieurs de vos salariés pour accomplir une…
Détachement international | Date de mise à jour le
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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SIPSI | Entsendung von Arbeitskräften – Vorabmeldung der Entsendung
Jeder außerhalb Frankreichs ansässige Arbeitgeber der die Ausführung einer Dienstleistung auf französischem Gebiet plant muss vor…
Date de mise à jour le
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SIPSI | Distacco di lavoratori – Dichiarazione preliminare di distacco
Qualsiasi datore di lavoro stabilito fuori dalla Francia che intende effettuare una prestazione di servizio sul territorio…
Date de mise à jour le
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SIPSI | Desplazamiento de trabajadores - Declaración previa de desplazamiento
Todos los empleados establecidos fuera de Francia que tengan previsto realizar una prestación de servicios en el territorio…
Date de mise à jour le
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SIPSI | Posting of workers – Prior declaration of posting
Any employer located outside France planning to provide a service on French soil must submit before the start of the service in…
Date de mise à jour le
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Détachement des salariés : contestation et informations
Pour connaître et faire respecter vos droits, il existe plusieurs possibilités pour tout salarié détaché en France
Détachement international | Date de mise à jour le
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Zusätzliche Ressourcen | Entsendung von Arbeitnehmern
Entsendung von Arbeitnehmern | Date de mise à jour le
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Detașarea salariaților | Resurse aditionale
Găsiți aici diverse documente pentru a înțelege mai bine detașarea angajaților în Franța.
Detașarea salariaților | Date de mise à jour le
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Полезни ресурси | Kомандироване на служители
- Комуникационен комплект за предотвратяване на трудови злополукиИзтеглете цялата превантивна кампанияИзтеглете…
Kомандироване на служители | Date de mise à jour le
