3275 résultats
Détail des résultats de recherche
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SIPSI | Desplazamiento de trabajadores - Declaración previa de desplazamiento
Todos los empleados establecidos fuera de Francia que tengan previsto realizar una prestación de servicios en el territorio…
Date de mise à jour le
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SIPSI | Posting of workers – Prior declaration of posting
Any employer located outside France planning to provide a service on French soil must submit before the start of the service in…
Date de mise à jour le
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Détachement des salariés : contestation et informations
Pour connaître et faire respecter vos droits, il existe plusieurs possibilités pour tout salarié détaché en France
Détachement international | Date de mise à jour le
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Zusätzliche Ressourcen | Entsendung von Arbeitnehmern
Entsendung von Arbeitnehmern | Date de mise à jour le
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Les Conseils d’orientation régionaux des conditions de travail (CROCT) et…
Les Conseils d’orientation régionaux des conditions de travail (CROCT), créés par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, remplacent…
Acteurs | Publié le
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Le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) | Présentation…
Instauré par un décret du 27 décembre 2021, le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) a été installé le 11…
Acteurs | Publié le
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Le Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT)
Découvrez ci-dessous la composition du Conseil national (anciennement Comité permanent) d’orientation des conditions de travail…
Acteurs | Date de mise à jour le
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Detașarea salariaților | Resurse aditionale
Găsiți aici diverse documente pentru a înțelege mai bine detașarea angajaților în Franța.
Detașarea salariaților | Date de mise à jour le
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Полезни ресурси | Kомандироване на служители
- Комуникационен комплект за предотвратяване на трудови злополукиИзтеглете цялата превантивна кампанияИзтеглете…
Kомандироване на служители | Date de mise à jour le
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Desplazamiento de trabajadores | Recursos útiles
Encontrará aquí varios documentos que le permitirán comprender mejor el desplazamiento de los empleados en Francia.
Desplazamiento de trabajadores | Date de mise à jour le
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Risorse utili sul distacco dei dipendenti
Trovate qui diversi documenti che vi permetteranno di comprendere meglio il distacco dei dipendenti in Francia.
Distacco dei dipendenti | Date de mise à jour le
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Przydatne zasoby | Oddelegowanie pracowników
Znajdziesz tutaj kilka dokumentów, które pomogą ci lepiej zrozumieć delegowanie pracowników we Francji.
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le
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Posting of employees | Useful resources
Find here various documents to better understand the posting of employees in France.
Posting of employees | Date de mise à jour le
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L'association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des…
L’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) peut vous accompagner dans…
Acteurs | Publié le
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Comète France
Comète France vous accompagne, dès la phase d’hospitalisation, dans la construction de votre projet professionnel, compatible…
Projet professionnel | Publié le
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Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du…
Le maître d'ouvrage cocontractant ou le donneur d'ordre d'une entreprise étrangère détachant un salarié en France est tenu de…
Date de mise à jour le
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Les Maisons de l’emploi
Les Maisons de l'emploi s’inscrivent dans l’organisation territoriale de l'emploi et de la formation professionnelle. Elles…
Acteurs | Date de mise à jour le
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L'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le…
L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les…
Acteurs | Date de mise à jour le
