3269 résultats
Détail des résultats de recherche
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La grève
Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé…
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Le conseil de prud'hommes
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…
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La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité…
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Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées…
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Cadre général du détachement des salariés
Vous êtes une entreprise non établie en France et vous souhaitez envoyer un ou plusieurs de vos salariés pour accomplir une…
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Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?
Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT.
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Détachement des salariés : contestation et informations
Pour connaître et faire respecter vos droits, il existe plusieurs possibilités pour tout salarié détaché en France
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Detașarea salariaților | Resurse aditionale
Găsiți aici diverse documente pentru a înțelege mai bine detașarea angajaților în Franța.
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Полезни ресурси | Kомандироване на служители
- Комуникационен комплект за предотвратяване на трудови злополукиИзтеглете цялата превантивна кампанияИзтеглете…
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Desplazamiento de trabajadores | Recursos útiles
Encontrará aquí varios documentos que le permitirán comprender mejor el desplazamiento de los empleados en Francia.
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Risorse utili sul distacco dei dipendenti
Trovate qui diversi documenti che vi permetteranno di comprendere meglio il distacco dei dipendenti in Francia.
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Przydatne zasoby | Oddelegowanie pracowników
Znajdziesz tutaj kilka dokumentów, które pomogą ci lepiej zrozumieć delegowanie pracowników we Francji.
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Posting of employees | Useful resources
Find here various documents to better understand the posting of employees in France.
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Acțiunile salariaților detașați pentru apărarea drepturilor lor și informarea…
Acțiunile salariaților detașați pentru apărarea drepturilor lorAcțiune la Inspectoratul MunciiCu excepția abuzului, informarea de…
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Rechte der entsendeten Arbeitnehmer
In Frankreich profitieren vorübergehend in das Staatsgebiet entsendete Arbeitnehmer von den Bestimmungen der „Kernpunkte“ des…
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Salariés détachés : vos droits
En France, les salariés détachés temporairement sur le territoire national bénéficient, des dispositions du « noyau dur » du…
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