3402 résultats
Détail des résultats de recherche
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes
Pour parvenir à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'intéressement
L'intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d'épargne salariale. Outil de management, l'intéressement vise à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le plan de transformation et de digitalisation de la formation
Le Plan d’investissement dans les compétences traduit ainsi la volonté du gouvernement d’amplifier l’effort de formation vers les…
Evolution professionnelle | Date de mise à jour le
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Le DEFFINOV Tiers-lieux
La crise du Covid-19 a mis en exergue la nécessité d’accélérer l’intégration des apports des technologies digitales et immersives…
Transformation et digitalisation de la formation | Date de mise à jour le
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Égalité et mixité professionnelles : outils pour les entreprises
Découvrez une sélection de ressources à votre disposition pour favoriser l’égalité et la mixité professionnelles dans votre…
Ressources | Date de mise à jour le
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Le travail de nuit
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La formation des assistantes maternelles et des assistants maternels
La formation des assistants maternels est obligatoire. Cette formation doit se dérouler, pour partie, avant d'accueillir des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le DEFFINUM
DEFFINUM s’inscrit dans le cadre d’un vaste plan de transformation et de digitalisation de la formation pour franchir un cap de…
Transformation et digitalisation de la formation | Date de mise à jour le
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Le portage salarial
Le portage salarial est défini par l’article L. 1254-1 du code du travail comme l'ensemble organisé constitué par la relation…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Guide méthodologique | Modules pédagogiques immersifs
Le guide méthodologique « Modules pédagogiques immersifs » est une des traductions de la volonté d'expérimentation et de…
Formation professionnelle | Publié le
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Le travail saisonnier
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La mensualisation
Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année, le code du travail prévoit…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Questions-réponses | Suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les…
Les Jeux Olympiques de 2024 sont un événement exceptionnel d’ampleur internationale. À cette occasion, des besoins de dérogation…
Foire aux questions | Publié le
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Le label égalité professionnelle : un outil pour favoriser l’égalité femmes…
Le Label Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, créé en 2004 par l'Etat, est un outil permettant de valoriser l…
Fiche pratique | Publié le
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La définition du licenciement pour motif économique
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?
Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT.
Fiche pratique | Publié le
