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Détail des résultats de recherche
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Przydatne zasoby | Oddelegowanie pracowników
Znajdziesz tutaj kilka dokumentów, które pomogą ci lepiej zrozumieć delegowanie pracowników we Francji.
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Posting of employees | Useful resources
Find here various documents to better understand the posting of employees in France.
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Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du…
Le maître d'ouvrage cocontractant ou le donneur d'ordre d'une entreprise étrangère détachant un salarié en France est tenu de…
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Les appels à projets d'expérimentations
Les appels à projet d'expérimentations sont lancés dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences pour innover et…
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La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par…
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Le congé sans solde
Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en…
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Le contrat de rééducation professionnelle
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la…
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Le congé de reclassement
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…
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La formation professionnelle des salariés en IAE
Formation professionnelle des salariés en insertion par l'activité économique (IAE), un accord de développement de l’emploi et…
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Le plan d'investissement des compétences en quelques mots
Le Plan d’investissement dans les compétences traduit ainsi la volonté du gouvernement de changer de registre dans l’action…
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Lancement d’une nouvelle vague de l’appel à projets
Lancement une nouvelle vague d’appel à projets pour le déploiement des prépa-apprentissage. Les prépa-apprentissage permettent à…
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Acțiunile salariaților detașați pentru apărarea drepturilor lor și informarea…
Acțiunile salariaților detașați pentru apărarea drepturilor lorAcțiune la Inspectoratul MunciiCu excepția abuzului, informarea de…
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Les activités d'adultes-relais
Créés par des employeurs du secteur non lucratif, les postes d'adultes-relais sont réservés à des personnes d'au moins 30 ans…
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Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation…
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Les Pactes régionaux d’investissement dans les compétences
Accompagner et accélérer la transformation des parcours de formation, des contenus pédagogiques et des pratiques d’acquisition…
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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s) une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de toutes…
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Rechte der entsendeten Arbeitnehmer
In Frankreich profitieren vorübergehend in das Staatsgebiet entsendete Arbeitnehmer von den Bestimmungen der „Kernpunkte“ des…
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