3165 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les droits du salarié victime de travail illégal
Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Bonus-malus : le simulateur pour les entreprises
Le simulateur bonus-malus est un outil à la disposition de votre entreprise pour anticiper le taux de contribution d’assurance…
Assurance chômage | Date de mise à jour le
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Facil'IT : la plateforme pour préparer le concours d'inspecteur du travail
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités recrute des inspecteurs du travail. Mettez toutes les chances de votre…
Services en ligne | Date de mise à jour le
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Dialogue social de proximité : un espace ressource en ligne
Les Observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective (ODDS) lancent une…
Dialogue social | Date de mise à jour le
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Contrat unique d'insertion | Services en ligne
Cerfa 14818*03, Annexe au CERFA de demande d’aide CUI-CAE, Cerfa 14008*01, Cerfa 13999*02
Formulaire | Date de mise à jour le
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Lycées professionnels | L'annuaire des bureaux des entreprises
Depuis la rentrée scolaire 2023, dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, tous les établissements disposent d’un…
Services en ligne | Publié le
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Lancement de la version Beta de « France VAE »
Afin de faciliter les évolutions professionnelles et permettre une meilleure reconnaissance de l’expérience acquise, Carole…
Évolution professionnelle | Publié le
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Nouveau système d’information de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants
Après trois ans de travail de modernisation et de simplification du système d’information de la surveillance de l’exposition aux…
Rayonnements ionisants | Publié le
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Passeport prévention et passeport compétences : deux nouveaux outils
Deux nouveaux outils voient le jour, déployés par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et la Caisse des…
Outils en ligne | Date de mise à jour le
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Mon intéressement clé en main
Afin d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement, l’Urssaf, le ministère du Travail, du Plein emploi…
Services en ligne | Date de mise à jour le
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Le Marché de l’inclusion
Votre entreprise souhaite acheter socialement responsable ? Vous êtes une structure inclusive et vous souhaitez proposer vos…
Inclusion | Date de mise à jour le
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DEMAT@MIANTE : la plateforme de dématérialisation des PRDE
Depuis le 1er septembre 2021, pour les opérations se déroulant dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire, et depuis le…
Outils en ligne | Date de mise à jour le
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Découvrez le simulateur « Réforme des retraites : suis-je concerné ? »
Le gouvernement propose de nouvelles règles sur le départ à la retraite, avec un objectif de mise en oeuvre au 1er septembre 2023.
Publié le
