3531 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le portage salarial
Le portage salarial est défini par l’article L. 1254-1 du code du travail comme l'ensemble organisé constitué par la relation…
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Le travail saisonnier
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu…
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La mensualisation
Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année, le code du travail prévoit…
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Questions-réponses | Suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les…
Les Jeux Olympiques de 2024 sont un événement exceptionnel d’ampleur internationale. À cette occasion, des besoins de dérogation…
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Le label égalité professionnelle : un outil pour favoriser l’égalité femmes…
Le Label Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, créé en 2004 par l'Etat, est un outil permettant de valoriser l…
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Dialogue social de proximité : un espace ressource en ligne
Les Observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective (ODDS) lancent une…
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La définition du licenciement pour motif économique
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non…
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Contrat unique d'insertion | Services en ligne
Cerfa 14818*03, Annexe au CERFA de demande d’aide CUI-CAE, Cerfa 14008*01, Cerfa 13999*02
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Lycées professionnels | L'annuaire des bureaux des entreprises
Depuis la rentrée scolaire 2023, dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, tous les établissements disposent d’un…
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Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?
Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT.
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Lancement de la version Beta de « France VAE »
Afin de faciliter les évolutions professionnelles et permettre une meilleure reconnaissance de l’expérience acquise, Carole…
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Nouveau système d’information de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants
Après trois ans de travail de modernisation et de simplification du système d’information de la surveillance de l’exposition aux…
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Passeport prévention et passeport compétences : deux nouveaux outils
Deux nouveaux outils voient le jour, déployés par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et la Caisse des…
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SIPSI | Desplazamiento de trabajadores - Declaración previa de desplazamiento
Todos los empleados establecidos fuera de Francia que tengan previsto realizar una prestación de servicios en el territorio…
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SIPSI | Posting of workers – Prior declaration of posting
Any employer located outside France planning to provide a service on French soil must submit before the start of the service in…
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SIPSI | Entsendung von Arbeitskräften – Vorabmeldung der Entsendung
Jeder außerhalb Frankreichs ansässige Arbeitgeber der die Ausführung einer Dienstleistung auf französischem Gebiet plant muss vor…
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SIPSI | Distacco di lavoratori – Dichiarazione preliminare di distacco
Qualsiasi datore di lavoro stabilito fuori dalla Francia che intende effettuare una prestazione di servizio sul territorio…
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Travail des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l…
En France, l'âge minimum d’admission à l'emploi est fixé à 16 ans. En deçà de cet âge, le travail des enfants est interdit sauf…
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