3531 résultats
Détail des résultats de recherche
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Action by posted employees to defend their rights and information for employers
In this section :Action by posted employees to defend their rightsInformation for employers
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Requirements that contractors and main contracting parties in France must…
In this section :Drawing up a declaration of posting and designating a representative ;Paying fines ;Compliance with the minimum…
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Derechos de los trabajadores desplazados
En Francia, los trabajadores desplazados temporalmente en el territorio nacional se benefician de las disposiciones del « núcleo…
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Annuaire des structures proposant le parrainage
Plus de 600 structures publiques et privées mettent en place le parrainage au niveau national ou local.
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Le Code du travail numérique
Le Code du travail numérique répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.
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RUPCO, le nouveau portail des ruptures collectives de contrat de travail
À compter du 2 décembre 2019, le nouveau portail RUPCO se substitue au portail PSE-RCC pour la création des nouveaux dossiers de…
Date de mise à jour le
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MonCompteFormation | Accédez à vos droits
Avec votre numéro de sécurité sociale et une adresse e-mail valide, accédez directement à votre compte formation.
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MonCompteFormation | Partez en formation
Réservez et payez votre formation avec vos droits à la formation. Les organismes de formation auront 48 heures pour répondre à…
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MonCompteFormation | Téléchargez
Pour télécharger l'application MonCompteFormation, rendez-vous sur l'Appstore ou sur GooglePlay.
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Harcèlement au travail : prévenir, agir, sanctionner
Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la…
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Défenseur syndical | Services en ligne
Le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des…
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Le défenseur syndical
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…
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Resumo : destacamento de trabalhadores
As empresas estabelecidas fora de França podem destacar temporariamente os seus trabalhadores para França. Devem, então,…
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Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ?
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans…
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SIPSI | Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son…
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Reclassement des salariés | Services en ligne
Cerfa 12625*01 ATD1, Cerfa 61-2288 RS09, Cerfa 61-2289 RS08, Cerfa 13665*01 CR1, DAJ 501, DAJ 503, DAJ 502, DAJ 511, DAJ 512, DAJ…
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Formulaires Candidatures aux élections prudhomales
Cerfa 10359*05, Cerfa 50166#05, Cerfa 13532*03, Cerfa 51212#03
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