3463 résultats
Détail des résultats de recherche
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Requirements that contractors and main contracting parties in France must…
In this section :Drawing up a declaration of posting and designating a representative ;Paying fines ;Compliance with the minimum…
Posting of employees | Publié le
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Posting of employees | Glossary
Glossary of useful words to understand the posting of employees in France and the institutions involved.
Posting of employees | Publié le
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Action by posted employees to defend their rights and information for employers
In this section :Action by posted employees to defend their rightsInformation for employers
Posting of employees | Publié le
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Derechos de los trabajadores desplazados
En Francia, los trabajadores desplazados temporalmente en el territorio nacional se benefician de las disposiciones del « núcleo…
Desplazamiento de trabajadores | Publié le
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Annuaire des structures proposant le parrainage
Plus de 600 structures publiques et privées mettent en place le parrainage au niveau national ou local.
Parrainage en entreprise | Date de mise à jour le
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Le Code du travail numérique
Le Code du travail numérique répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.
Service en ligne | Publié le
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RUPCO, le nouveau portail des ruptures collectives de contrat de travail
À compter du 2 décembre 2019, le nouveau portail RUPCO se substitue au portail PSE-RCC pour la création des nouveaux dossiers de…
Date de mise à jour le
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MonCompteFormation | Accédez à vos droits
Avec votre numéro de sécurité sociale et une adresse e-mail valide, accédez directement à votre compte formation.
Publié le
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MonCompteFormation | Partez en formation
Réservez et payez votre formation avec vos droits à la formation. Les organismes de formation auront 48 heures pour répondre à…
Publié le
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MonCompteFormation | Téléchargez
Pour télécharger l'application MonCompteFormation, rendez-vous sur l'Appstore ou sur GooglePlay.
Publié le
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Harcèlement au travail : prévenir, agir, sanctionner
Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la…
Guide pratique et juridique | Publié le
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Défenseur syndical | Services en ligne
Le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des…
Formulaires de remboursement | Publié le
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Le défenseur syndical
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…
Fiche pratique | Publié le
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Resumo : destacamento de trabalhadores
As empresas estabelecidas fora de França podem destacar temporariamente os seus trabalhadores para França. Devem, então,…
Destacamento de trabalhadores | Publié le
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Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ?
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans…
Fiche pratique | Publié le
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SIPSI | Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son…
Formulaire | Publié le
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Prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle | Services en…
Cerfa 11971*03, Cerfa 12576*02, Cerfa 13926*01
Formulaire | Publié le
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Déclaration préalable BTP/génie civil | Services en ligne
Cerfa 13630*02 DE08
Formulaire | Publié le
