3648 résultats
Détail des résultats de recherche
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Questions-réponses | La négociation collective
Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s…
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Guide | Décisions administratives en matière de licenciement des salariés…
Le Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés,…
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La prépa-apprentissage
La prépa-apprentissage permet à des jeunes de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés), aujourd…
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Modification de machines au travail
Comment modifier vos machines ? Ce guide s’adresse aux entreprises et aux organismes de prévention. Il vous aide à réaliser des…
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Harcèlement au travail : prévenir, agir, sanctionner
Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la…
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Acheter silencieux | Conseils aux acheteurs de machines
Pourquoi acquérir une machine bruyante alors qu'il existe des modèles plus silencieux ? Ce guide vous aide à prendre en compte le…
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Kit | Ouvrir votre propre centre de formation d’apprentis (CFA)
La loi « avenir professionnel » libère l’offre de formation en apprentissage et ouvre la possibilité aux entreprises de lancer…
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Guide | La certification des compétences des représentants du personnel et des…
Le ministère du Travail a créé une nouvelle certification permettant aux représentants du personnel et des mandataires syndicaux…
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Le cadre national des certifications professionnelles
Le cadre national des certifications professionnelles est la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et…
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L'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d’État pour financer leur permis de conduire.
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Les valeurs limites d’exposition professionnelle aux risques chimiques
La réglementation française fixe un certain nombre de prescriptions minimales générales visant à éliminer ou réduire l’exposition…
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Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
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Les accords agréés en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Le présent guide pratique vise à proposer aux acteurs de l’entreprise et des services de l’État un appui méthodologique pour s…
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Le défenseur syndical
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…
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Guide de l'épargne salariale
La circulaire interministérielle relative à l’épargne salariale, qui présentait les dispositifs d’épargne salariale …
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Guide à l'attention des fabricants de machines
Quelles sont les obligations imposées par les directives européennes aux fabricants de machines dans le cadre de la déclaration…
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Devenir médecin inspecteur du travail
Le ministère du Travail recrute des médecins inspecteurs du travail. Affectés dans chaque région, les médecins inspecteurs…
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La carte BTP d’identification professionnelle
Pour aller plus loin dans la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, le Gouvernement lance la carte BTP :…
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