3588 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
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Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
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Les droits du salarié victime de travail illégal
Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
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Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
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Embaucher une personne en emploi franc
Les emplois francs facilitent les recrutements. Il est possible de bénéficier de l’aide emploi franc en embauchant en CDI ou en…
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La validation des acquis de l'expérience (VAE)
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet, à toute personne engagée dans la vie active, d’obtenir une certification…
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Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) constitue pour chaque actif une opportunité de faire le point sur sa situation…
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Le bilan de compétences
Le bilan de compétences permet de faire le point sur ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses…
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L'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'ASS
Les demandeurs d’emploi indemnisés qui bénéficient de l’allocation de solidarité spécifique peuvent, dans certaines conditions et…
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Le CUI - CIE
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite l'accès durable à l'emploi des…
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La protection sociale des demandeurs d'emploi
La protection sociale des demandeurs d’emploi (DE) varie selon : leur qualité ou non d’assurés sociaux (activité salariée…
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Boîte à outils du CEJ
Découvrez dans cet espace les outils de communication et les ressources utiles concernant le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ).
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Le programme Inclusion par le travail indépendant
Pour créer une entreprise en ayant le « bon profil » et un accompagnement pour la réussite de ce projet ? Le programme Inclusion…
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Sécuriser le parcours des salariés licenciés.
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La prescription de parcours d'insertion par l'activité économique
Ce guide présente les principes fondamentaux de l’IAE, la démarche à suivre pour prescrire un parcours IAE ainsi que le…
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L'aide au contrat de professionnalisation des personnes éligibles à l'IAE
Dans le cadre du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE), le Gouvernement met en place une aide à l…
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