3526 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le congé sans solde
Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le contrat de rééducation professionnelle
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la…
Handicap | Date de mise à jour le
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Reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne | Rapport
Face à l’épidémie de la Covid-19, près de 4,6 millions de salariés, dits « travailleurs de la deuxième ligne » – hôtes et…
COVID-19 | Publié le
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Sécurité et santé au travail : l'impact de la pandémie selon le réseau d'experts du G20
À partir d'une enquête menée sur les réponses apportées par différents pays à la pandémie, le réseau d'experts en Santé et…
Publication | Date de mise à jour le
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Introduction d'une logique de branche dans le régime AT/MP des marins
Par lettre de mission en date du 4 juin 2021, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le ministre des Solidarités…
Rapport | Publié le
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Glossar | Entsendung von Arbeitnehmern
Glossar der Wörter und Institutionen.
Entsendung von Arbeitnehmern | Date de mise à jour le
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Acțiunile salariaților detașați pentru apărarea drepturilor lor și informarea…
Acțiunile salariaților detașați pentru apărarea drepturilor lorAcțiune la Inspectoratul MunciiCu excepția abuzului, informarea de…
Detașarea salariaților | Date de mise à jour le
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Conciliation entre vie des enfants, vie des parents et vie des entreprises
Dans le cadre de la Conférence des familles, Christel Heydemann, présidente de Schneider Electric France et Julien Damon,…
Rapport | Publié le
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Les activités d'adultes-relais
Créés par des employeurs du secteur non lucratif, les postes d'adultes-relais sont réservés à des personnes d'au moins 30 ans…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s) une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de toutes…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Bulletins des services médicaux et sociaux du travail de 1943 à 1944
Le Bulletin des Services Médicaux et Sociaux du Travail réunit la documentation et les études administratives ayant trait aux…
Publié le
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Rapports sur l'application de la loi des assurances sociales et sur l…
La collection des « rapports sur l’application de la loi des assurances sociales » (1930-1945) puis celle des « rapports sur l…
Publié le
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Prawa pracowników oddelegowanych
We Francji pracownicy oddelegowani tymczasowo na terytorium tego kraju są objęci podstawowymi przepisami prawa pracy, jeśli są…
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le
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Posted workers' rights
In this section : Remuneration ;Working time ;Occupational health & safety and accidents at work ;Living conditions ;Individual…
Posting of employees | Date de mise à jour le
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Drepturile salariaților detașați
În această rubrică : Remunerarea ;Timpul de lucru ;Sănătatea-siguranța la locul de muncă și accidentele de muncă ;Condițiile de…
Detașarea salariaților | Date de mise à jour le
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Права на командированите служители
Във Франция служителите, временно командировани на територията на страната, се възползват от разпоредбите от „твърдото ядро“ на…
Kомандироване на служители | Date de mise à jour le
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Rechte der entsendeten Arbeitnehmer
In Frankreich profitieren vorübergehend in das Staatsgebiet entsendete Arbeitnehmer von den Bestimmungen der „Kernpunkte“ des…
Entsendung von Arbeitnehmern | Date de mise à jour le
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Diritti dei lavoratori dipendenti distaccati
In questa rubrica : La retribuzioneLa durata del lavoroLa salute-sicurezza sul lavoro e gli infortuni sul lavoroLe condizioni di…
Distacco dei dipedenti | Date de mise à jour le
