3527 résultats
Détail des résultats de recherche
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les droits du salarié victime de travail illégal
Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Embaucher une personne en emploi franc
Les emplois francs facilitent les recrutements. Il est possible de bénéficier de l’aide emploi franc en embauchant en CDI ou en…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Sécuriser le parcours des salariés licenciés.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) constitue pour chaque actif une opportunité de faire le point sur sa situation…
Carrière | Date de mise à jour le
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La protection sociale des demandeurs d'emploi
La protection sociale des demandeurs d’emploi (DE) varie selon : leur qualité ou non d’assurés sociaux (activité salariée…
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Créateur ou repreneur d'entreprise : cumul de revenu
Le demandeur d'emploi et créateur d'entreprise a la possibilité de cumuler les allocations et les revenus de son activité.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le parcours emploi compétences (Compétences PEC)
Le dispositif compétences PEC a pris fin au 31 décembre 2022. L’accompagnement des bénéficiaires inscrits dans ce dispositif…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Bien recruter votre apprenti
Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Prise de contact avec les CFA, rédaction de l'annonce, entretien d'embauche, démarches…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de…
Les demandeurs d'emploi indemnisés qui bénéficient de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent, dans certaines limites…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'aide à la garde d’enfants (AGE)
Une aide à la garde d’enfants (AGE) peut être attribuée aux demandeurs d’emploi en difficulté, parents isolés, qui ont un…
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Être recruté en emploi franc
Pour un demandeur d'emploi qui réside dans un quartier prioritaire de la ville, une embauche en CDD d'au moins 6 mois ou en CDI…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le contrat unique d'insertion (CUI)
Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant…
Insertion dans l'emploi | Date de mise à jour le
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Les associations intermédiaires (AI)
L’association intermédiaire (AI) contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La GPEC
La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) est une démarche de gestion prospective des ressources humaines…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
