3301 résultats
Détail des résultats de recherche
-
La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
Date de mise à jour le
-
L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
Date de mise à jour le
-
Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
Date de mise à jour le
-
Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
Date de mise à jour le
-
Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
Date de mise à jour le
-
Les droits du salarié victime de travail illégal
Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…
Date de mise à jour le
-
La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
Date de mise à jour le
-
Colloque « Avenir du travail et souveraineté européennes des compétences »
Le 9 mai 2023, les États membres, le Parlement européen et la Commission ont conjointement lancé l’Année européenne des…
Date de mise à jour le
-
La réforme des retraites de 2023
Le Gouvernement a présenté en janvier 2023 son projet pour l’avenir du système de retraite français.Un projet pour l’équilibre du…
Date de mise à jour le
-
Entreprises : comment mieux coopérer avec les lycées professionnels ?
La semaine des lycées professionnels se tient du 4 au 8 décembre 2023. Elle a pour objectif de valoriser les formations et les…
Publié le
-
Emploi et handicap | Des mesures nouvelles
La Conférence nationale du handicap (CNH) qui s'est tenue le 26 avril sous l'autorité du président de la République a abouti à 17…
Date de mise à jour le
-
Campagne 2023 | L'utilisation des équipements de travail mobiles et de levage
Le plan d’action pluriannuel 2023-2025 oriente l’activité du système d’inspection du travail autour de ses missions essentielles,…
Publié le
-
Les nouveautés d'1Jeune1Solution pour la rentrée 2023
Depuis 3 ans, le site 1jeune1solution.gouv.fr étoffe sa palette d’outils pour aider chaque jeune dans son entrée dans la vie…
Publié le
-
Réforme des retraites : ce qui change à partir du 1er septembre 2023
Plusieurs décrets liés à la réforme de notre système de retraite ont été publiés au cours de l'été 2023. Âge de départ, retraite…
Publié le
-
Faire notre école ensemble : portes ouvertes
À l'occasion de la deuxième journée porte ouverte du Conseil national de la refondation (CNR) Éducation, les ministres Pap Ndiaye…
Publié le
-
Concours général des lycées et des métiers 2023
Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, participait ce jeudi 6 juin à la…
Publié le
-
L’État s’engage | lever les freins à l’insertion dans l’emploi des jeunes
Lors de la restitution des Rencontres jeunesse de Matignon, la Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté de nouvelles…
Publié le
-
L'apprentissage : le bon choix pour moi
Véritable passerelle vers l’emploi et la qualification, l’apprentissage est un tremplin d’excellence pour l’avenir des jeunes. L…
Date de mise à jour le
