3193 résultats
Détail des résultats de recherche
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Publication du décret relatif aux droits à retraite des élus locaux
Le décret n° 2023-838 du 30 août 2023, paru au journal officiel ce 31 août 2023, concrétise les dispositions de la loi de…
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Publication de deux nouveaux décrets d’application de la réforme des retraites
Les décrets n° 2023-799 et n° 2023-800 du 21 août 2023, parus au journal officiel ce 22 août 2023, déclinent un ensemble de…
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Publication des décrets relatifs à la prévention de l’usure professionnelle
Les décrets 2023-759 et 2023-760 parus au Journal officiel le 11 août concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des…
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Publication des décrets relatifs aux transitions activité retraite
Le décret 2023-751, pris après avis du Conseil d’État, et le décret 2023-753 élargissent et facilitent l’accès à la retraite…
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Publication des décrets relatifs à la revalorisation
Le décret en Conseil d’État 2023-752 et le décret 2023-754 parus au Journal officiel le 11 août déclinent les modalités d…
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Publication des décrets relatifs à la fermeture des régimes spéciaux
Ces décrets concernent les régimes de la RATP, des IEG, des CRPCEN et de la Banque de France. Par ailleurs, la Première ministre…
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Publication des deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites
Les décrets 2023-435 et 2023-436 parus au journal officiel le 3 juin 2023 déclinent les modalités d’application des articles 10…
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Entrée en vigueur de la revalorisation des pensions de retraite
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes…
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De nouvelles mesures pour renforcer les droits des artistes-auteurs
Roselyne Bachelot-Narquin et Laurent Pietraszewski annoncent de nouvelles mesures pour renforcer les droits à retraite des…
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Lancement du service en ligne « Prendre un rendez-vous » avec son conseiller…
Le secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail Laurent Pietraszewski a inauguré cet après-midi, par…
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Versement de l'indemnité inflation à 12 millions de retraités
Le Gouvernement annonce que l’indemnité inflation a été versée ce 28 février aux 12 millions de retraités éligibles, conformément…
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Versement de la revalorisation des petites retraites des conjoints et…
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, et le secrétaire d’Etat auprès de la ministre du Travail,…
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Publication du décret portant application de l’article 17 de la loi du 27 juin…
Ce 1er janvier 2022 a été publié le décret créant le « sac à dos social » de la SNCF, en application de la réforme portée par la…
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Une nouvelle visite médicale avant le départ à la retraite pour les salariés…
Les salariés dont le départ à la retraite a lieu à compter du 1er octobre 2021 et qui ont été exposés au cours de leur carrière à…
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Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles
Comme l’a annoncé le Premier ministre le 23 avril dernier, la garantie de retraite minimale à 85 % du SMIC pour les anciens chefs…
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Ajustement du calendrier de la réforme organisant le transfert du recouvrement…
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et…
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Retraite : prise en compte des périodes d'activité partielle dans l'acquisition…
Les décrets relatifs à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite parus au Journal officiel…
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Marisol Touraine et François Rebsamen présentent le compte de prévention de la pénibilité
Marisol Touraine et François Rebsamen dévoilent aujourd'hui les décisions du gouvernement sur le fonctionnement du compte…
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