Détail des résultats de recherche

• Histoire des prud’hommes | Quelques repères

  Le conseil de prud’hommes constitue une juridiction civile spécifique à la France, chargée de régler les litiges individuels...

  Droit du travail

  Publié le 20 septembre 2024

  

• Soltéa : répartition des fonds non affectés

  La campagne 2023 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette première année d’utilisation…

  Taxe d'apprentissage

  Publié le 27 décembre 2023

  

• Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats

  Conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel et comme…

  Apprentissage

  Date de mise à jour le 17 octobre 2023

  

• Lancement du nouveau cycle d’investissement dans la formation des demandeurs d’emploi

  Le 19 septembre, Olivier Dussopt et David Margueritte ont acté le lancement du nouveau cycle de financement additionnel de l’État…

  Formation des demandeurs d’emploi

  Publié le 22 septembre 2023

  

• Questions-réponses | Recourir aux prud’hommes

  Pour quels litiges ? Qui peut vous défendre ? Comment saisir les Prud'hommes ? Dans quel délai ? 10 questions/réponses sur le…

  Publié le 10 avril 2018